nécessaires et qu'il n'existe pas de perspectives d'éloignement Il fait valoir l'état de vulnérabilité de son client ; Le représentant de la préfecture sollicite la confirmation de l'ordonnance querellée

par Monsieur [P] [N] ; A l'audience, Monsieur [P] [N] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

par Monsieur [M] [D] ; A l'audience, Monsieur [M] [D] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

Avril 2026 à 10H13 par [I] [F] ; A l'audience, [I] [F] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

[O] [L] [M] ; A l'audience, Monsieur [D] [O] [L] [M] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

Monsieur [G] [A] ; A l'audience, Monsieur [G] [A] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

Monsieur [A] [R] ; A l'audience, Monsieur [A] [R] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

l'appel interjeté le 01 Juin 2026 à 10H36 par Monsieur [W] [E] ; A l'audience, Monsieur [W] [E] a comparu ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

opposé par le préfet des Hauts-de-Seine à sa demande de communication d'éléments relatifs à la pollution de l'air générée par trois cheminées implantées le long de l'avenue Jean Moulin à Puteaux (quartier

l'hospitalisation complète sous contrainte apparaît dès lors prématurée, ces éléments justifiant la poursuite de cette mesure d'hospitalisation complète sous contrainte, il convient de confirmer l'ordonnance querellée

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 mars 2017 à la suite du refus opposé par le coordonnateur du conseil citoyen du quartier

] [N] [J] ; A l'audience, Monsieur [L] [R] [O] [N] [J] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

par Monsieur [B] [Y] ; A l'audience, Monsieur [B] [Y] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

2026 à par Monsieur [M] [E] ; A l'audience, Monsieur [M] [E] a comparu et n' pas souhaité s'exprimer ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

rappelé que la déclaration d'appel est dépourvu de motivation en rapport avec la situtaion de l'intéressé '''' Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

par Monsieur [Y] [M] ; A l'audience, Monsieur [Y] [M] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDERESSE A L'INCIDENT ET Madame [R] [X] [Adresse 2] [Localité 2] concluant par Me Sylvie RACLE-GANDILLET, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Saint-Quentin