Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929ec
5 novembre 2015
5 novembre 2015
né le 2 janvier 1982 à Coulommiers ... ... 77124 VILLENOY comparant en personne, assisté de Me Manuella METOUDI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1137 substitué par Me Alexandra BRIBES, avocat
Source officielle5e Chambre
64b0ec3bcc47fa05db2fc52c
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 2022 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 17/01869 Copies exécutoires délivrées à : Me Grégoire RINCOURT
Source officielleChambre Commerciale
6348ff8d63d497adffda4053
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[R] [J] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 9] ([Localité 9]) de nationalité Yéménite [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocat au barreau
Source officielle1ere Chambre
678f383706f4e91c5f36c4f2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
au barreau de GRENOBLE, postulant, et ayant pour avocat plaidant Me Armin CHEVAL de la SELAFA ACD, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : S.C.M.
Source officielle18e Chambre
6034f7a1e4ac2e25677109ac
11 juillet 2016
11 juillet 2016
2016 N°2016/452 JBM Rôle N° 14/18105 [Q] [C] épouse [L] C/ SAS CASTORAMA FRANCE Grosse délivrée le : 11/07/2016 à : Me Cécile VAQUE, avocat
Source officielleCour d'Appel
EASAIR se constituait partie civile dans la procédure ouvertec/X du chef d'homicides volontaires
6253ca71bd3db21cbdd8b0c2
30 avril 2008
30 avril 2008
Instance de BESANCON, contre: X du chef d'homicides involontaires Partie civile : Société LEASAIR domicile élu au cabinet de Maître MARIAN 176 boulevard Haussmann 75008 PARIS Ayant pour avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163ca2c76640886b9a7268d
30 juin 2010
30 juin 2010
, plaidant pour la SCP RICOUARD, avocats au barreau de Paris, toque : C0536 Monsieur [C] [B] [Adresse 7] [Localité 15] représenté par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assisté de Pierre-Henri LEBRUN
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6035fcc718bd01620b72c65f
19 janvier 2016
19 janvier 2016
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 775 670 466 00017 Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163b5361669d540ac7bab55
14 septembre 2010
14 septembre 2010
plaidant pour le cabinet RICOUARD SOLEDAD, avocat COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : Mme Sylvie NÉROT, conseiller, siégeant en application de l'article 786 du code de procédure civile à
Source officielleCour d'Appel
Tribunal de grande instance de LUREc/M. Jean X
6253c885bd3db21cbdd857fe
31 octobre 2001
31 octobre 2001
Monsieur l'Avocat général, estimant que les pièces n'ont pas été régulièrement appréhendées, conclut à la recevabilité de la requête et à ce qu'il y soit fait droit.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1cb
16 janvier 2008
16 janvier 2008
Monsieur RICHARTE Avocat Général, en ses réquisitions, Maître QUENOT ayant eu la parole en dernier, La Chambre de l'Instruction met l'affaire en délibéré et renvoie le prononcé de l'arrêt à l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e338
29 juin 2011
29 juin 2011
, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : S.A.R.L AG SALAISON prise en la personne de son représentant légal Campo Quercio 20270 ANTISANTI représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour
Source officielleCour d'Appel
édure ouvertec/X du chef d'homicides involontaires
6253ca72bd3db21cbdd8b0f7
30 avril 2008
30 avril 2008
Ayant pour avocat Maître CHEMLA au barreau de REIMS Vu l'ordonnance d'irrecevabilité de constitution de partie civile rendue le 8 Février 2008 notifiée à la partie civile le même jour, Vu l'appel
Source officielle2ème Chambre
627b556776c5d9057df80046
10 mai 2022
10 mai 2022
au barreau de GRENOBLE, postulant, et Me Soledad RICOUARD , avocat au Barreau de PARIS SCI TERRAY prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6a0ff49dcdc6046d4789af16
21 mai 2026
21 mai 2026
au barreau d'Arras substitué par Me Marine De Lamarlière, avocat au barreau d'Amiens INTIMÉ Monsieur [L] [M] né le 20 Décembre 1960 à [Localité 3] - de nationalité Française [Adresse 2] [Localité
Source officielle1ère Chambre
61629871201c88caf8c4e198
28 juin 2013
28 juin 2013
[Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] SELARL LEGRAND, ès qualités de liquidateur de Monsieur [V] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentés et assistés de Maître Robert MALTERRE, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163c639f3112a7c58687425
15 avril 2010
15 avril 2010
Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assisté de Me Renaud RICQUART, avocat au barreau de GRENOBLE, Maître [C] en qualité de représentant des créanciers de la SARL ENTREPRISE [S] demeurant : [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd937a1
24 novembre 2016
24 novembre 2016
née le 26 Octobre 1971 à KIEV (UKRAINE) Domiciliée chez Me RINCOURT 159 rue de Rome 75017 PARIS représentée par Me Emilie PLANCHE de l'AARPI PLANCHE MAMOUDY RAMALHO, avocat postulant-barreau de
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6263992c81d302277d8e8c28
22 avril 2022
22 avril 2022
[P] [B], gérant, domicilié es-qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 7] N° SIRET : 843 965 948 Toutes deux représentées et assistées de Me Grégoire RINCOURT, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePremière Présidence
67c2a663eca614ae4040731d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
postulant la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocats au barreau de CHAMBERY et pour avocat plaidant Me Soledad RICOUARD, avocat au barreau de PARIS Demanderesse en référé ET Association ODELIA
Source officiellePage 5 sur 8