demande potentielle de travaux souterrains à son agence de DOULLENS qui, seule, n'avait pas les moyens d'y satisfaire, et d'autre part, d'accroître les chances de succès de l'offre, grâce à de forts rabais

Le 31 juillet 2003, la SARL Castillo a présenté une facture de 1. 652, 13 €, incluant un rabais de 10 % pour « fissures apparentes non traitées ».

mars 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller Assistés pendant les débats de Radia

2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller Assistés pendant les débats de Radia

2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller Assistés pendant les débats de Radia

NIMES régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet des Bouches du Rhone, régulièrement convoqué, Vu la comparution de Madame [C] [H], régulièrement convoquée ; Vu la présence de Me Alexandre Rabih

compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Hervé LOCU, Président Madame Valérie GEORGET, Conseillère Madame Nathalie BRET, Conseiller Greffier : Madame Dorothée RABITA

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Président Madame Anne-Marie DURAND, Conseiller Madame Hélène HOMS, Conseiller Assistées pendant les débats de Radia

.. au titre de l'entretien et de l'éducation de Abd-El-Rahmane, - fixé le montant de la contribution due par Mohamed Y... à Laldja X... pour l'entretien et l'éducation des enfants Hassan, Hussein, Rabéa

22/01757 N° Portalis DBVM-V-B7G-LLFA N° Minute : Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rabia

l'extension et la restructuration de l'établissement public de santé (EPS) de Riez : 1) le montant de l'offre de la société attributaire ; 2) la réponse apportée par cet attributaire à la demande de « rabais

DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DE RADIATION DU ROLE N° RG : N° RG 22/06538 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORBK Affaire : [B] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Rania

consommateurs s'accompagnaient presque systématiquement de réductions de prix, la quasi totalité des documents de vente indiquant "prix net" ou "prix exceptionnel", ce qui confirme la pratique de rabais

conformément à la loi, Statuant sur les appels du prévenu et du ministère public, interjetés à l'encontre du jugement entrepris ; RAPPEL DES FAITS et DEMANDES : Le ministère public, relevant qu'un rabais

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD, Président Madame Hélène HOMS, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Assistés pendant les débats de Radia

important qu'elle reste devoir, compte tenu de certaines réserves acceptées contradictoirement lors de la prise de possession mais à la condition qu'elle s'acquitte de sa dette, à défaut de quoi le rabais

répertoire général : S 13/ 00857 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Janvier 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG no 12/ 01143/ B APPELANTE Madame Rabha

une minoration de la base imposable d'un montant de 3 604 958 euros constatée par le service au titre de l'exercice clos le 31 janvier 2015, cette somme ne pouvant être regardée comme des " remises, rabais