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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c874bd3db21cbdd85530
5 février 2001
5 février 2001
CREMATORIUM ANINALIER DU CENTRE OUEST ZI DE MERON 49260 MONTREUIL BELLAY représentée par Me DELTOMBE, avoué à la Cour assistée de Me RABU, substituant Me PAPIN, avocat au barreau d'ANGERS INTIME: Maître
Source officielleCour d'Appel
Avril 2001 M. le Procureur de la République, le 06 Avril 2001c/Madame Y
6253c8a2bd3db21cbdd85d3b
21 février 2002
21 février 2002
GREFFIER présent lors des débats et lors du prononcé de l'arrêt: Madame RABA MINISTÈRE B... : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur ALDIGE Substitut Général RAPPEL DE LA I...
Source officielleCour d'Appel
Avril 2001 M. le Procureur de la République, le 06 Avril 2001c/Madame THOMAS Y
6253c8a2bd3db21cbdd85d3d
21 février 2002
21 février 2002
GREFFIER présent lors des débats et lors du prononcé de l'arrêt: Madame RABA MINISTÈRE Z... : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur ALDIGE Substitut Général RAPPEL DE LA G... :
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd9493a
19 juin 2020
19 juin 2020
Représenté par Me Frédéric Lallement de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de Paris, toque : P0480 et par Me Emmanuel Rabier de l'AARPI Rabier-Netthavongs, avocat au barreau de Meaux Composition
Source officielle1ère Chambre
64faba310f624005e653f761
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Localité 9] sous le n° B 986 720 308, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 5] Représentant : Maître DEFOS DU RAU
Source officielleChambre 1-11 référés
67ad9121668940826449c0c8
22 avril 2024
22 avril 2024
2024 N° 2024/140 Rôle N° RG 23/06300 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMG5V [I] [T] [Y] [O] C/ [F] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean paul RAUX
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f303
21 mars 2012
21 mars 2012
Février 2011 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/ 03574 Copies exécutoires délivrées à : Me Charles TORDJMANN la SCP LEVEILLARD-RABIER-GUEDJ-DOUCHEVSKY
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6711fae07603bf88a1884997
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Représenté par Me Céline NETTHAVONGS de l'AARPI RABIER & NETHAVONGS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1075 INTIMÉ Monsieur [E] [W] [Adresse 2] [Localité 3] n'a pas constitué avocat INTERVENANTE
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616343f088dc29ccde27f07c
15 septembre 2011
15 septembre 2011
- INTIMÉS Monsieur [Y], [J] [E] demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, avoués à la Cour assisté de Maître Stéphanie RANDRIANOME, avocat plaidant pour la SCP RABIER
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd8770a
1 février 2005
1 février 2005
BASTIEN-RABNER, Conseiller, chargés du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02315_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
D..., représenté par Me Rabbé, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision de la directrice par intérim du CH de Beauvais du 11 octobre 2022 ; 3°) de mettre à
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01927_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 21 août 2023 Mme C, représentée par Me Lamy-Rabu, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit enjoint au préfet de Maine-et-Loire de lui délivrer un titre
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00722_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 17 juin 2022 Mme C, représenté par Me Lamy-Rabu, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923c9
12 mai 2015
12 mai 2015
MANDATAIRE LIQUIDATEUR ... 49105 Angers cedex 2 L'EURL PCJ 39, boulevard du Roi René 49100 ANGERS non comparante-représentée par Maître DE LOGIVIERE, de la SCP SULTAN-PEDRON-LUCAS-DE LOGIVIERE-RABUT
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00696_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Il soutient que : - le motif de la décision tiré du caractère partiel de la demande de réunification était fondé, Mme Raby Barry n’ayant pas atteint 19 ans et étant ainsi éligible à cette procédure de
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad1e
26 février 2008
26 février 2008
RAUX magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans
Source officielleChambre 1-6
66b30df92f025c562a9888af
6 août 2024
6 août 2024
, venant aux droits de la SA Allianz Eurocourtage ; ' l'acte de signification dressé par la SELARL Rague et Associés le 15 décembre 2021 à la SELARL, conseil de la Caisse des dépôts et consignation
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6035dc896a6cb54303857429
11 février 2016
11 février 2016
MEAUX - RG n° 13/01210 APPELANTS Madame [B] [K] épouse [O] Née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel RABIER
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01920_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 17 juin, 24 juin et 23 septembre 2022 Mme A, représentée par Me Lamy-Rabu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
603543864f38ee6d26a9137d
24 mai 2016
24 mai 2016
Manuel RAISON de la SELARL Société d'exercice libéral RAISON-CARNEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C2444 INTIMEES : Madame [W] [B] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Emmanuel RABIER
Source officiellePage 5 sur 31