ALLIANZ IARD Représentée et assistée par Me Philippe RAFFAELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE.

TPSAC ICOLES DE CUXAC) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Philippe RAFFAELLI Décision déférée à la Cour : Sur déclaration de saisine de la Cour suite à un arrêt

MEDITERRANEE C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle RAFEL

Le 18 février 2019, des rafales de vent ont provoqué la chute d'un arbre sur son habitation, causant par ailleurs des dégâts au studio situé en dessous. M.

MARS 2013 N° 2013/ Rôle N° 11/05324 SAS SEBA MEDITERRANEE C/ [D] [K] Grosse délivrée le : à : Me Georges COURTOIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Philippe RAFFAELLI

Représenté par Me Isabelle RAFFAELLI, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMEE : Madame Huguette Y... épouse Z... ... ...

[K] [F] se trouvait dans un local préfabriqué type '[7]', ce dernier s'est renversé en raison d'une rafale de vent.

Rôle N° RG 21/08743 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHT3N Société [6] C/ [F] [C] [5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle RAFEL - Me Julie ANDREU - [5]

Rôle N° RG 21/08746 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHT3Y Société [6] C/ [U] [Y] Organisme [5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle RAFEL - Me Julie

2026/009 Rôle N° RG 24/02184 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTNO Société [1] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le 16 janvier 2026: à : Me Isabelle RAFEL

RAFFAELLI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 08 Avril 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 11/03687.

V-B7G-IQZK Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 20 Juin 2022 dans l'affaire portant le n° RG 21/00244 APPELANTE Société [4] Représentée par Me Isabelle RAFEL

DBVB-V-B7C-BDC3B [3] C/ [N] [I] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le 6 mai 2022 à : -Me Jean-claude PERIE, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Philippe RAFFAELLI

au besoin dire et juger qu'en transformant l'activité initiale de son commerce de débit de boissons sous l'enseigne « LA NOCE DE CUBA » pour y créer une activité de discothèque sous l'enseigne « LE RAFAELLO

PERPIGNAN N° RG 11-18-0004 APPELANTE : SA Credipar pris en la personne de son Président directeur Général domicilié au siège social [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Rafaele

02257 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 FEVRIER 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG06 / 00900 APPELANT : Monsieur Philippe X... ... 30111 CONGENIES Représentant : Me Rafaele

Représentés tous deux par Me Thierry DOUËB, avocat au barreau de PARIS, toque : C1272 Assistés sur l'audience par Me Jennifer RAFAEL de la SELEURL SELARL HAGANA AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque

[Z] [B] (MP du 06/07/2015) Représentée par Me Isabelle RAFEL de la SCP VIDAL-NAQUET AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE Organisme [2] INTIMEE ORDONNANCE

FRANCE C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Isabelle RAFEL

force du vent, ajoutant que son préposé n'avait eu que le temps de sauter par la fenêtre ; Attendu que, selon le bulletin édité par METEO FRANCE pour la journée du 28 mars 2008, il était prévu des rafales