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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3b6
3 avril 2012
3 avril 2012
X...de sa demande en paiement de 151 126 € au titre des actifs nets, ordonné aux parties de faire la liste des moyens matériels à reprendre par lui, condamné la SELARL RACINE à payer à M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65d48d29b9ed1b0008c66c72
5 octobre 2023
5 octobre 2023
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00867 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKZD-11 APPELANT : Monsieur [D] [N] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Eric RAFFIN
Source officielleChambre 4-8a
67f0bdfa2b128a299768571c
3 avril 2025
3 avril 2025
N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFBO CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE C/ [Y] [L] S.A.S. [4] Copie exécutoire délivrée le : 03.04.2025 à : - Me Fabrice PERES-BORIANNE de la SCP RAFFIN
Source officielle1ère Chambre sect.Famille
6610e5f174ef9f00086f6708
5 avril 2024
5 avril 2024
Roullet, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, après débats tenus le 22 mars 2024, dans la procédure, opposant : Mme [A] [G] veuve [I] [Adresse 7] [Localité 11] représenté par Me Eric Raffin
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03629_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
D, représenté par Me Raffier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guyane du 2 avril 2020 ; 2°) d'ordonner avant dire-droit une expertise pour déterminer l'étendue
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0be
6 octobre 2006
6 octobre 2006
Rafic B...
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
63577c8221f86b05a77f6e2f
24 octobre 2022
24 octobre 2022
SOCIETE ANONYME DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES (SARA) Ayant son siége social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Hervé CAMADRO de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS
Source officielleChambre A - Civile
63be62cf13ef607c90ab634a
10 janvier 2023
10 janvier 2023
S'agissant de la provenance de ces racines de lierre, la société ECGA a pu indiquer que 'ces racines ne proviennent ni de chez M. et Mme [O] ni de chez Mme [G]', sans toutefois donner davantage de précisions
Source officielleChambre-1 civile et com.
68ef2a801643bddf8ff84e3f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 23/01714 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FM7K-11 Numéro de Minute : APPELANT Monsieur [S] [U] Représentant : Me Louis-stanislas RAFFIN
Source officielleChambre sociale
6528dfc6aaebb88318fda851
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Représentée par Me Louis-stanislas RAFFIN de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIMEE Le onze octobre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, magistrat
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01123_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
En application des principes énoncés au point 1, il y a donc lieu de transmettre la requête de la communauté de communes de Rahin et Chérimont au Conseil d'Etat.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603606a74b7a3b6baa945cc6
12 janvier 2016
12 janvier 2016
[J] [X], de nationalité française et israélienne, a épousé Mme [I] [T] devant le rabbin de la synagogue de [Localité 2] (Brésil), par acte de mariage rabbinique, dit [Z].
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69f44764cdc6046d472ede28
30 avril 2026
30 avril 2026
Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64ae4b2ca1775905dba3bcde
11 juillet 2023
11 juillet 2023
RESIDENCE EFFERVE'SENS Formule exécutoire le : à : la SELARL RAFFIN ASSOCIES COUR D'APPEL DE [Localité 14] CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 11 JUILLET 2023 APPELANTS :
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63be63ed13ef607c90ab673c
10 janvier 2023
10 janvier 2023
MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD, représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 - N° du dossier 20150055, représentée par Me PATRIMONIO de la SCP RAFFIN
Source officielleChambre-1 civile et com.
6a225b3fcdc6046d4737e324
3 juin 2026
3 juin 2026
SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS, avocat au barreau de l'AUBE INTIMES Madame [W] [K] Représentant : Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS Maître [V] [R] Représentant : Me Jessica RONDOT de la SELARL RAFFIN
Source officielleChambre sociale
69fc1fbecdc6046d47e0bd5c
6 mai 2026
6 mai 2026
Arrêt n° 185 du 06/05/2026 N° RG 25/00304 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTQV [Localité 1]/ST Formule exécutoire le : à : SELARL RAFFIN SCP [J] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c13
31 janvier 2006
31 janvier 2006
Dans le protocole opératoire établi à cette date il écrit : après libération des racines "on s'attache à reprendre la zone de cicatrice opératoire où il existe un aspect de névrome de la racine L5 qui
Source officielleCour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d329
31 janvier 2006
31 janvier 2006
Dans le protocole opératoire établi à cette date il écrit : après libération des racines " on s'attache à reprendre la zone de cicatrice opératoire où il existe un aspect de névrome de la racine L5 qui
Source officielleChambre Sociale
64a7b2403bcaf505db696a90
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Nous vous rappelons les faits: Nous avons eu le regret de constater, le 27 février 2019, sur le chantier CND Sud- site Total Raffinerie Le Havre, que pour dépanner une équipe vous étiez monté debout sur
Source officiellePage 5 sur 169
LA RAFFINERIE
26/07/2026
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RAFFINERIE DU MIDI
24/07/2026
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LA RAFFINIERE
23/07/2026
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SOCIETE DU PIPE LINE DE LA RAFFINERIE DE LORRAINE
23/07/2026
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North Atlantic Raffinage
19/07/2026
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