Le prêt était assorti d'une subrogation dans le privilège de vendeur et action résolutoire, avec privilège de préteur de deniers en 1er rang sans concours sur les biens objet de l'acquisition ainsi que

700.000 € et 280.000 €, le tout remboursable en 180 mensualités Le prêt était assorti d'une subrogation dans le privilège de vendeur et action résolutoire, avec privilège de préteur de deniers en 1er rang

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organes de la procédure collective de la société Madeval pour l'audience du 28 novembre 2024 en vue de la reprise de l'instance, et a dit qu'à défaut de diligences pour cette date, l'affaire serait radiée

Dans ces conditions, faute d'être en état d'être jugée en raison du défaut de diligences des parties, il convient de prononcer la radiation et la suppression de l'affaire du rang des affaires en cours.

Le 12 novembre 2015, elle a été radiée du greffe du tribunal de commerce de Paris.

La Cour d'appel de Grenoble infirme le jugement de première instance et déclare irrecevables les actions du liquidateur de la société TPMS et du demandeur en qualité de caution à l'encontre de la banq

base bancaire de la Jyske Bank AS ( Jyske Bank Funding Rate) et un taux fixe de 1,5 %, pour une durée de 35 ans, remboursable par quatre trimestrialités par an, et moyennant une hypothèque de premier rang

L'affaire a été radiée du rôle par arrêt du 17 février 2017 pour défaut de conclusions de la part de l'appelante puis réinscrite à la demande de cette dernière formulée par courrier posté le 20 février

[W] a été engagé par la brasserie Café du Trocadéro en qualité de chef de rang, à temps plein, échelon 1, niveau II et a perçu de juin à août 2014 avant les arrêts et la maladie professionnelle un salaire

T... a informé le président de la formation que la société Groupe Mondial Protection avait été radiée du registre du commerce et des sociétés le 11 février 2019, parallèlement à la fusion - absorption

La cour d'appel infirme partiellement le jugement de première instance en ce qu'il a débouté le demandeur de sa demande de réparation au titre de la perte de l'effet suspensif de l'appel. Elle condamn

CAB SERVICES a fait l'objet d'une dissolution amiable le 30 septembre 2015 et a été radiée du RCS DE BAYONNE le 23 février 2017 avec effet au 10 février 2017.'

L'ensemble des biens et droits réels immobiliers composant la succession a été transmis aux héritiers de rang subséquent du défunt, à savoir ses frères et soeurs : [G], [M], [J] et [T] [N].

l'invitant à faire part de ses initiatives en vue d'une reprise de l'instance à l'égard des héritiers de la personne décédée et l'informant qu'à défaut de réponse dans un délai d'un mois, l'affaire serait radiée

Vu le courrier de Me Antoine FAIN-ROBERT en date du 9 février 2026 nous informant que le fonds de commerce a été cédé, que l'affaire n'est donc pas en état, et devra être régularisée ou à défaut radiée

La société Bio-Rad France Holding société-mère intégrante du groupe Bio-Rad France, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les années 2009 à 2012, à l'issue de laquelle le service

MOKHTARI, greffier de chambre EXPOSÉ DU LITIGE ET PROCÉDURE Le 20 octobre 2017, l'EURL Optimal Conseil a acquis auprès de la SAS Autoreal, un véhicule neuf de marque [C] Rover modèle Range Velar

Il convient d'ordonner la radiation de l'affaire par application de l'article 381 du Code de Procédure Civile mesure d'administration judiciaire qui emporte suppression de l'affaire du rang des affaires

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