Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
67134bf8208351cec6586659
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Marie-hélène DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153 - N° du dossier 240397 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, Marilyn RANOUX-JULIEN
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6610e5eb74ef9f00086f65fe
4 avril 2024
4 avril 2024
SELEURL SELARL JEAN-PIMOR, avocat au barreau de PARIS, toque : P0017 - N° du dossier 2230277 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, Marilyn Ranoux-Julien
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01481_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 24 juillet 2024 sous le numéro 24DA01481, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01368_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par une requête, enregistrée le 14 juillet 2024 sous le n° 24DA01368, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, demande à la cour d'annuler ce jugement du 13 juin 2024 et de rejeter la demande présentée
Source officielleCour d'Appel
6253ccf7bd3db21cbdd91ddd
18 décembre 2014
18 décembre 2014
agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Régine Talaboulma, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Nicolas Rannou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6346595fc024d1adffef7648
11 octobre 2022
11 octobre 2022
1], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Nicolas Rannou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68ef2c16796eb4b748562843
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Localité 2], dernier domicile connu représenté par Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE REPRÉSENTANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Nicolas Rannou
Source officielle1ère Chambre civile
63d0d55d81a7b805de12b409
24 janvier 2023
24 janvier 2023
La Selarl Grave- Randoux, ès qualités de liquidateur judiciaire, est intervenue pour reprendre l'instance.
Source officielleRétention Administrative
62c5297ea2c42363790798a5
24 avril 2022
24 avril 2022
LE PREFET DE L'AUBE, intimé, représenté par Me Nicolas RANNOU, avocat au barreau de PARIS, présent lors du prononcé de la décision ; Me Alain MATRYTOWSKI et M.
Source officielleETRANGERS
6891921ccc6ad3ccb24aedb9
3 août 2025
3 août 2025
[I] interprète en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ M.LE PREFET DU PAS DE [Localité 2] dûment avisé, absent représenté par Me Nicolas RANNOU avocat au barreau
Source officielleRétention Administrative
6889a8b20b31e6c455a284ae
29 juillet 2025
29 juillet 2025
[W] [C] ; Vu l'appel de Me Nicolas RANNOU de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
67134bfa208351cec658666f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 - N° du dossier 20240074 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, Marilyn RANOUX-JULIEN
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
65af69f3b6c6260008b53172
18 janvier 2024
18 janvier 2024
par Me Jean-claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 - N° du dossier 1511 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, Marilyn RANOUX-JULIEN
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01365_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par une requête, enregistrée le 14 juillet 2024 sous le n° 24DA01365, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, demande à la cour d'annuler ce jugement du 19 juin 2024 et de rejeter la demande présentée
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01854_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2023 sous le n° 23DA01854, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, demande à la cour d'annuler ce jugement.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
67fde8469b68debe44f7e985
14 avril 2025
14 avril 2025
X se disant [R] [J] en ses déclarations par visioconférence, Maître Vincent MERRIEN, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître RANNOU, avocat au barreau
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67134bfd208351cec65866a9
18 octobre 2024
18 octobre 2024
]-Charles-de-Gaulle, représenté par Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis INTIMÉ LE PRÉFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Nicolas Rannou
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03466_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 novembre 2023, le préfet de l'Yonne, représenté par Me Rannou, demande à la cour d'annuler ce jugement en ce qu'il annule l'interdiction de retour
Source officiellePôle 2 - Chambre 11
616243c01217cad6c016491d
20 février 2014
20 février 2014
INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE DE [Localité 1] représenté par Me Nicolas Rannou du cabinet Claisse, avocats au barreau de Paris.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02439_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 août 2024, le préfet de la Côte-d'Or, représenté par Me Rannou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement et son arrêté du 12 décembre
Source officiellePage 5 sur 44