Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2021, la commune de Saran, représentée par Me Rainaud, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Avocat, (TOQUE 248) INTIMEES : SA AXA GLOBAL RISKS NOUVELLEMENT DENOMMEE AXA CORPORATE SOLUTIONS Siège social : 26 rue Drouot 75009 PARIS représentée par la SCP DUTRIEVOZ, Avoués assistée par Maître RAMBAUD

du recours : Appel APPELANTES : Société FINORGA, SA 497 route de Givors BP 9 38670 CHASSE SUR RHONE représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Maître Christophe RAMBAUD

[T] de ce que le groupe Royal Dutch Shell avait décidé de vendre ses actions dans 14 pays d'Afrique dont le Mali, qu'il était ainsi rapatrié sur un poste de IT project manager au sein de Shell Mali, ce

N° RG 22/00791 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LIAE C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS

; il devait être à tout le moins tenu compte de son utilité sociale, le quartier ayant vocation à devenir une zone urbanisée ; - au vu des références produites en première instance et du rapport Rambaud

temps partiel le 14 décembre 2018 par la société [1], qui est une agence de communication et possède trois établissements secondaires dont l'enseigne [2] qui a une activité distincte de restauration rapide

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Galeria à sa demande de copie de la déclaration d'ouverture d'un commerce de restauration rapide

C, représentés par Me Rapady, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1501274 du 6 juillet 2017 du tribunal administratif de La Réunion ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2014 du préfet

SUR LA DECLARATION D'ARRET COMMUN A MAÎTRE PHILIPPE RAMBAUD et de la SCP [B] L'arrêt sera déclaré commun à ces parties appelées en cause par la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L'ETANG DE BERRE.

Mme [T] [S] râpait des carottes et d'un seul coup, je l'ai entendue crier.

° Minute : Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL AP-CI SOCIAL AVOCATS la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS

MAI DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [D] [K] [Adresse 1] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Catherine RAMBAUD

Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 11/06965 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Bérénice DE CHAUVERON-RAMBAUD

DU BUISSON QUI PIQUE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 7] Représentée et assistée par : Me Catherine RAMBAUD

KWAN (avocat au barreau de SAINT-PIERRE) Monsieur François X... ... 56340 CARNAC PLACE Représentant : la SELARL GANGATE - DE BOISVILLIERS - RAPADY (avocats au barreau de ST-PIERRE) Monsieur

ADEL PARTICIPATIONS représentée par son gérant 5 Avenue Matignon 75008 PARIS représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de la SCP RAMBAUD-MARTEL, avocats au barreau de PARIS

avocat au barreau de SAINT DENIS) INTIMÉES : LA COMMUNE DE LA POSSESSION Représentée par son Maire Rue Waldeck Rochet 97419 LA POSSESSION Représentant : la SELARL GANGATE-DE BOISVILLIERS-RAPADY