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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd86502
7 février 2003
DÉFENDEURS AU RENVOI: Monsieur Jacky Y... 4 rue Raphaèl Corby - 78220 VIROFLAY S.A.R.L.
3ème chambre A
65321ab19e4ea48318f5ac11
19 octobre 2023
Date de mise à disposition : 09 Mars 2023 prorogé au 19 Octobre 2023, les parties ayant été avisées Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Raphaële
5e Chambre
603504a727f65c31c9856dbc
30 juin 2016
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TRENTE JUIN DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [I] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant
Chambre civile section A
69678459cdc6046d4742113c
13 janvier 2026
Française [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Alexia JACQUOT, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, présidente, Mme Raphaële
6e chambre
603711cce5a8f3ac367ed0d3
16 juin 2015
Représentée par Me Louis GAYON de l'ASSOCIATION GUILLOTEAU & ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** Monsieur [Q] [N] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Comparant
1ere Chambre
6809c92c1f1ed98b447f42f4
15 avril 2025
[O], Mme [P], Me [A], ès qualités de liquidateur judiciaire et Me [B], avocat au barreau de Carpentras, pris en sa qualité de représentant du liquidateur, à comparaître devant le juge de l'exécution du
6253cc21bd3db21cbdd8f355
27 mars 2012
44330 LA REGRIPPIERE représentée par maître Céline MARQUET, avocat substituant maître Jean-Pierre BOUGNOUX, avocat au barreau d'ANGERS ET : l'AGS CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister-4 cours Raphaël
CHAMBRE 1 SECTION 2
61628ccd293034a8c342f6dd
19 juin 2013
constituée aux lieu et place de la SCP THERY LAURENT, avoués à la Cour Monsieur [W] [L] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 11] demeurant [Adresse 7] [Localité 7] Représenté par Maître Raphaël
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