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10 812 résultats pour « Raux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CH - Section 1

5fd9836d32c43c72a498747c

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Cédric REMBLIERE de la SCP DEFOS DU RAU-CAMBRIEL-REMBLIERE, avocat au barreau de DAX SELAS [E] & ASSOCIEES représentée par Maître [T] [E], mandataire

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

6031ed5c21690b265dce1448

Appel

4 juin 2018

4 juin 2018

FTZ Ayant son siège social : PO Box 31291 Al Jazeera Al-Hamra RAS AL KHAIMAH [...]

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

P0003c/DÉFENDEURS

69ddcd67cdc6046d472a6c61

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

[C] qu'elles étaient radiées du registre du commerce et des sociétés. Il ressort des extraits KBIS adressés par M.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

62ecb2e42a8cf5e2e9b21dcd

Appel

4 août 2022

4 août 2022

au RCS de [Localité 4] sous le n° B 349 974 931, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Bertrand DEFOS DU RAU

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172707

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

de l'ordonnance n° 1608163 du 6 octobre 2016 du juge des référés du tribunal administratif de Melun par le centre pénitentiaire de Fresnes, quant aux mesures prises en vue de remédie à la présence de rats

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162be8b99b588421c5e388e

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

l'instance; Attendu que la cour est régulièrement saisie par un appel formé par monsieur [K] et madame [W] ; Attendu que l'affaire a été appelée à l'audience du, 8 janvier 2010 et 26 mars 2010 et radiée

Source officielle
CA

1ère Chambre

64faba310f624005e653f761

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Localité 9] sous le n° B 986 720 308, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 5] Représentant : Maître DEFOS DU RAU

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

67ad9121668940826449c0c8

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

2024 N° 2024/140 Rôle N° RG 23/06300 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMG5V [I] [T] [Y] [O] C/ [F] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean paul RAUX

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a0ffa01cdc6046d478a54a1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La SCI Narcisse a déclaré sa créance par lettre RAR expédiée le 8 avril 2025 et reçue par Maître [H] le 10 avril 2025.

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CA

Pôle 5 - Chambre 16

67908b314143037ceabfbfaf

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

sociétés Klingele et Rak & Spa.

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CA

Chambre sociale TASS

69725f50cdc6046d4750ab23

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

De sorte que le RAM est égal à la somme des salaires annuels retenus divisée par le nombre d'années considérées, sans tenir compte du nombre de trimestres validés.

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

6866137827f49a37ec714e1e

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

RAM [Localité 4] C/ [I] S.A.R.L.

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0d2dc25a97f0381f4c24

Appel

25 février 2015

25 février 2015

La SNC BIO-RAD est la filiale française de la société BIO-RAD LABORATORIES Inc, qui est un des leaders mondiaux de la recherche dans le domaine des sciences de la vie, ainsi que de la fabrication et la

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CA

Chambre civile TGI

64bb735c0d42fcd969e7cf65

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

RAS de tous ses moyens, fins et prétentions contraires; - De condamner la SCI RAS à payer à Mme [V] [A] et à M.

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CA

Cour d'Appel

6253c908bd3db21cbdd8710a

Appel

27 mai 2004

27 mai 2004

RAM pour l'achat du droit au bail.

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CA

Pôle 4 - Chambre 9

60332a0d85645f9b5f0f9e5b

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

sociale par la RAM, produire les statuts de la RAM, de justifier de son contrat de prêt de main d''uvre entre la RAM et APRIA RSA, justifier que la RAM a fait diligence pour relever des dispositions du

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CA

2ème chambre

64379e739477fe04f5cc6842

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Les billets à ordre de janvier et février 2019 de [P] [N] et de la société Rar ont été rejetés.

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CA

15e Chambre A

60336058d30e9211661271ce

Appel

29 juin 2017

29 juin 2017

[D] [F] ouverts dans les livres du CREDIT AGRICOLE, coût de la mesure d'exécution forcée et les frais de mainlevée restant à la charge de la RAM - Condamné la RAM PL PROVINCE à verser à [D] [F] la somme

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CA

8e Chambre B

6032eca9af910560b1bba211

Appel

2 novembre 2017

2 novembre 2017

Par conclusions remises le 9 mai 2017, la SCI RAL et Mme [J] demandent à la cour de : - accorder à la SCI RAL un délai de 24 mois pour s'acquitter de la créance ; - confirmer le jugement attaqué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d103

Appel

22 janvier 2009

22 janvier 2009

B..., qui était salarié de la société RAC, a été licencié le 29 juillet 2000.

Source officielle