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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd92296
15 avril 2015
15 avril 2015
Novembre 1971 à LA TRONCHE (38700) ... 20218 PONTE-LECCIA ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me GRELLIER de la SCP GRELLIER-PEISSE-RAVAZ
Source officielle15e Chambre A
6163920fc171f9a1fe14c671
17 décembre 2010
17 décembre 2010
INTIMES Monsieur [T] [S] [O] [I] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de Me Yves-Marie RAVET
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00194_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 mars 2024 et 16 juillet 2024, la fédération française du bâtiment du Bas-Rhin, représentée par Me de Ravel d’Esclapon, conclut au rejet de la requête.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62873324c1d4e9057d612e48
19 mai 2022
19 mai 2022
I [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Philippe SUARD, avocat au barreau de PARIS, toque : B0536 INTIMÉE Madame [D] [R] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Daniel RAVEZ
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
644229f4d2fa6fd0f80404e3
20 avril 2023
20 avril 2023
Me Blaise ADJALIAN, avocat au barreau du VAL -DE-MARNE INTIMÉE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DE SURVEILLANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1]-SUISSE Représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
644229f4d2fa6fd0f80404e5
20 avril 2023
20 avril 2023
Me Blaise ADJALIAN, avocat au barreau du VAL -DE-MARNE INTIMÉE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DE SURVEILLANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3]-SUISSE Représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
644229f4d2fa6fd0f80404e7
20 avril 2023
20 avril 2023
Me Blaise ADJALIAN, avocat au barreau du VAL -DE-MARNE INTIMÉE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DE SURVEILLANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3]-SUISSE Représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET
Source officielle1ère chambre civile A
603590114f8a04b4e40c7f47
31 mars 2016
31 mars 2016
. **** Dans la nuit du 16 au 17 octobre 2009, plusieurs personnes se sont introduites par effraction dans la propriété de la SARL Jeric à [Localité 6] (69) et y ont organisé une 'rave partie' au
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162853fc10e2193c5780a35
22 janvier 2013
22 janvier 2013
[G] une affectation temporaire sur une autre antenne, située à Ravezies ( pièce 4 de l'employeur).
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616243c41217cad6c01649c7
17 juin 2014
17 juin 2014
[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Catherine DAVICO-HOARAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0053 INTIMES Monsieur [X] [H] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Daniel RAVEZ
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd861d5
12 juin 2002
12 juin 2002
FAMILIALES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEAUVAIS DU 25 MAI 2001 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur El Mokhtar X... né le 28 Juin 1968 à ORAN (ALGERIE) de nationalité française 3 Square Maurice Ravel
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60367bcf327f8a1f9b6feb20
14 octobre 2015
14 octobre 2015
conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 00/11967 APPELANT Monsieur [S] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] représenté par Me Daniel RAVEZ
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61631c5c48f63659ca90a6c9
10 février 2011
10 février 2011
Cour : jugement rendu le 15 Octobre 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section RG n° 07/09533 APPELANTE Mademoiselle [O] [A] [W] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Daniel RAVEZ
Source officielle15e Chambre A
616263c910de15342de1485f
7 mars 2014
7 mars 2014
Consulat Général de FRANCE à [Localité 3] (Tunisie) le 20 Juillet 1961, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assisté de Me Christine RAVAZ
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
670a117af178dc2492b0fbe4
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Syndicat FEDERATION DES EPICIERS DE FRANCE syndicat patronal pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés au siège [Adresse 4] [Localité 9] Représenté par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb57
15 mai 2008
15 mai 2008
rendu le 30 Mai 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section activités diverses RG no 04/16171 APPELANT Monsieur Marc X... ... 77260 LA FERTE SOUS JOUARRE représenté par Me Daniel RAVEZ
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02865_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B... aurait déclaré : « Vous êtes en retard, je vais faire comme à la rave (…) Ici y’a de l’électricité pas comme à Gaza (…) Il faut qu’il y ait des roquettes qui tombent et la sirène pour vous réveiller
Source officielle1re chambre 1re section
603584fcbfb6e0aa13c0fbd9
7 avril 2016
7 avril 2016
. & ASSOCIES , avocat postulant, au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 147 - N° du dossier 20096389 - Paidant par Maitre Yves Marie RAVET, avocat au barreau de PARIS, P. 209 (SELARL RAVET ASSOCIES)
Source officielleChambre 1 A
626b816bd1fb03057d9a50c8
27 avril 2022
27 avril 2022
DBVW-V-B7C-G25S Décisions déférées à la Cour : 27 Avril 2017 et 05 Septembre 2017 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR APPELANT - INTIME INCIDEMMENT : Monsieur [F] [G] 20 rue Maurice Ravel
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6360c5873c369c7f74996e5c
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Intermédiaires en Assurances, sous le n°07022545 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] / FRANCE Représentée par Me Yves-marie RAVET
Source officiellePage 5 sur 20
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