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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20145022

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

secrétariat le 17 décembre 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie de son dossier médical lié à sa greffe de rein

Source officielle

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CA

4ème chambre commerciale

69735b1ecdc6046d4768f0d3

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

L'annexe 1 du contrat de maintenance précisait en son article 6 que la société Datasolution proposait à ses clients d'utiliser l'outil de gestion de tickets 'Redmine', tel qu'explicité dans le contrat.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00435_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 février 2020, la commune de Gonfaron, représentée par Me Reghin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA03654_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2020, la commune de Gonfaron, représentée par Me Reghin, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e55

Appel

2 mars 2021

2 mars 2021

au greffe de leurs conclusions, Vu l'absence de conclusions adressées au président de chambre en réponse à la demande d'observation, MOTIFS DE LA DECISION Attendu que lorsque l'appel est relaif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00125_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 23 avril 2024, la SCI Saint Max Concept, représentée par Me Reghin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6a192f82cdc6046d4754ec51

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

CLINIQUE [Localité 1] Compagnie d'assurance RELYENS MUTUAL INSURANCE C/ [Q] [D] S.A.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

61630b7342de3d260b993297

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

C'est lache ce que je fais mais c'est ainsi que je rejoins ceux qui me manquent tant en ce moment. Mes parents. Pardon Pardon Pardon.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA03175_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 mars, 7 mai et 13 juin 2024, ce troisième mémoire en défense n'ayant pas été communiqué, la commune de Correns, représentée par Me Reghin, conclut au rejet

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

615e0ddec25a97f0381f500d

Appel

19 février 2014

19 février 2014

la décoloration des cheveux; produits pour l'ondulation et la mise en plis des cheveux; huiles essentielles , et sous laquelle elle commercialise une des lignes principales de produits de la marque REDKEN

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1fc0b8cdc6046d47ea3f5e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

élément nouveau soit le transfert opéré entre le CRA de [Localité 4] le 22 mai à 13H42 et celui de [Localité 1] où il est arrivé à 16 heures soit 2H20 de trajet et que ce trajet est excessif et a été rélaisé

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6a2265c7cdc6046d4739719b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Le 9 décembre 2015, Mme [M] s'est vu diagnotisquer un cancer du rein.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6163724b1cf28a447224dfb6

Appel

2 novembre 2010

2 novembre 2010

- Nous avons constaté en caisse centrale une quantité très importante de bons de réduction du fournisseur RECKITT, représentant à ce jour un montant de 1823 euros.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00233_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés le 26 janvier 2023 et le 12 juin 2023, la commune de Correns, représentée par Me Reghin, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête,

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02395_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

requête et un mémoire, enregistrés le 2 septembre 2022 et le 2 juin 2023 sous le numéro 22MA02395, la communauté de communes Cœur du Var, représentée par la SELARL LLC et Associés, agissant par Me Reghin

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00443_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

E..., représenté par Me Reghin, fait valoir que le permis de construire modificatif qui lui a été délivré le 24 juin 2025 a régularisé le vice entachant le permis de construire délivré le 1er octobre 2019

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab41

Appel

21 février 2008

21 février 2008

05 / 08842 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Mai 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 04 / 01021 APPELANTE 1o-Société TURBOTEX DIFFUSION ZI Reclaine-BP

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00687_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

22 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 mars 2023, la commune de La Crau, représentée par Me Reghin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 février 2023 du tribunal

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

69f19fafcdc6046d47ee529e

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Le Procureur Général ; Après avoir entendu Maître MOREL, avocat au barreau de Paris, en ses observations pour la SELARL CENTAURE AVOCATS, conseil de LE PREFET DU BAS RHIN, puis Maître Raphaël REINS

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

69f19fb2cdc6046d47ee52ed

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Le Procureur Général ; Après avoir entendu Maître MOREL, avocat au barreau de Paris, en ses observations pour la SELARL CENTAURE AVOCATS, conseil de LE PREFET DU BAS RHIN, puis Maître Raphaël REINS

Source officielle