Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd88101
23 février 2006
23 février 2006
Roger X... a été embauché par la Régie Nationale des Usines RENAULT, aux droits de laquelle se trouve actuellement la société RENAULT SAS.
Source officielle6e chambre
6033d8c0f7374f8a757cd0b9
21 mars 2017
21 mars 2017
N° 16/00983 AFFAIRE : [W] [Z] C/ SAS RENAULT Syndicat SUD RENAULT GUYANCOURT AUBEVOYE Syndicat CGT RENAULT GUYANCOURT AUBEVOYE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Février
Source officielle6e chambre
6033d8c0f7374f8a757cd0ba
21 mars 2017
21 mars 2017
N° 16/00984 AFFAIRE : [E] [T] C/ SAS RENAULT Syndicat SUD RENAULT GUYANCOURT AUBEVOYE Syndicat CGT RENAULT GUYANCOURT AUBEVOYE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Février
Source officielle6e chambre
6033d8c0f7374f8a757cd0bb
21 mars 2017
21 mars 2017
N° 16/00985 AFFAIRE : [S] [C] C/ SAS RENAULT Syndicat SUD RENAULT GUYANCOURT AUBEVOYE Syndicat CGT RENAULT GUYANCOURT AUBEVOYE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Février
Source officielle6e chambre
6033d8c0f7374f8a757cd0bd
21 mars 2017
21 mars 2017
N° 16/00992 AFFAIRE : [U] [V] C/ SAS RENAULT Syndicat SUD RENAULT [Localité 1] [Localité 2] Syndicat CGT RENAULT [Localité 1] [Localité 2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
Source officielle6e chambre
6033d8c0f7374f8a757cd0be
21 mars 2017
21 mars 2017
N° 16/00993 AFFAIRE : [R] [D] C/ SAS RENAULT Syndicat SUD RENAULT GUYANCOURT AUBEVOYE Syndicat CGT RENAULT GUYANCOURT AUBEVOYE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Février
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3c7
3 avril 2012
3 avril 2012
La société Renault et M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f1e
11 janvier 2007
11 janvier 2007
Le 2 mars 20041a Commune de SEVIGNAC a assigné la Sté TYVI 22 RENAULT TRUCKS en réduction du prix de vente du véhicule.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f529
24 avril 2012
24 avril 2012
Renault, appréciées à la date de signature de la présente transaction.
Source officielleChambre Sociale
631ade56f575634f1371ef5d
8 septembre 2022
8 septembre 2022
La SAS Renault et Mme [T] [M] ont interjeté appel respectivement les 25 mars et 18 mai 2020.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616273fd7705f25f43643fb7
12 décembre 2013
12 décembre 2013
L'Union Départementale CGT de la GIRONDE et du Syndicat CGT RENAULT [Localité 1] demandent quant à elle la condamnation de la SA RENAULT RETAIL GROUP à leur payer à chacun la somme de 1000€ de dommages
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fdc8bd4a5a45daef0431305
15 novembre 2018
15 novembre 2018
La société Renault affirme avoir constaté au mois de novembre 2016 que la rémunération de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b784
6 mai 2008
6 mai 2008
Il résulte cependant des éléments produits que la société RENAULT Le Mans a fait effectuer en 1989 des analyses pour déterminer l'importance de la présence des fibres d'amiante et a engagé, en 1993, un
Source officielle6e chambre
5fca8c041d26a87e3ef72d20
10 septembre 2020
10 septembre 2020
[R] a été victime d'une discrimination en raison de ses activités syndicales et de représentant du personnel au sein de la SAS Renault, - condamné en conséquence la SAS Renault à verser à M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
660f9505a40f8b0008cb7655
4 avril 2024
4 avril 2024
[S] [Z] n'a jamais été salarié du groupe Renault mais l'employé de Segula Technologies, - il n'a eu accès qu'à des informations très parcellaires concernant la relation entre le groupe Renault et la société
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01477_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Il résulte de la note de service du 12 octobre 2016 édictée par la direction de l'établissement Renault de Sandouville qu'elle prévoit, pour limiter l'exposition effective au bruit de ses salariés, la
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd88591
5 septembre 2006
5 septembre 2006
La SCI RENAULT 2000 réclame 148.062,14 euros.
Source officielleCour d'Appel
Madame Josette Xc/LA S
6253cc1abd3db21cbdd8f230
12 janvier 2012
12 janvier 2012
RENAULT Nature de la décision : CONTREDIT Décision déférée à la cour : jugement rendu le 4 juillet 2011 (R.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163abde379f4722fa1c51b2
1 septembre 2010
1 septembre 2010
RENAULT V.I. en qualité de cadre dirigeant executive HA, avec une reprise d'ancienneté au 1er mai 1977.
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af24
17 janvier 2008
17 janvier 2008
désordres affectant notamment le véhicule Renault Safrane.
Source officiellePage 5 sur 299