CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 845 résultats pour « Responsabilité et quasi-contrats »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c892bd3db21cbdd85a8b

Appel

31 octobre 2001

31 octobre 2001

La SA la Mutuelle du Mans Assurances, au principal, demande de constater que l'action directe de l'assureur subrogé, dérivant du contrat de transport, est prescrite (prescription annale).

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

696b5ae5cdc6046d47a0f0f3

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A ce titre, l'ordonnance entreprise énonce bien que Mme [N] « souligne agir contre QBE en sa qualité d'assureur responsabilité civile décennale ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87fbd3db21cbdd856db

Appel

31 mai 2001

31 mai 2001

liant cette société à P.E. est bien un contrat de transport et pas un contrat de remorquage, puisqu'il y avait déhalage d'un navire inerte, sans barre, sans moteur, sans équipage, d'un poste à quai à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7e6

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

les objets précieux et de les restituer à la fin de la manifestation ; Qu'en tout état de cause, l'association a engagé sa responsabilité quasi délictuelle du fait des manquements à la sécurité relevés

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02067_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

D'une part, indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6352369d8c924eadffcc4744

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

L'expert constate que « comme pour le quai précédent, l'accès se fait par une rampe encadrée de murets en béton surélevés d'un garde corps métallique.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

63c109cebf9fd47c90a13e3e

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

la Sarl Couleur Soleil doit sa responsabilité quasi-délictuelle à [D] [W] et à [U] [J] épouse [W], - dit que [B] [O] doit sa responsabilité quasi-délictuelle à la Sarl Couleur Soleil, - condamné in

Source officielle
CA

2ème chambre section A

63d37a8ad1bc2605de4b4a23

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Ils ajoutent que le fait que Mme [F] [D] ait été le cas échéant tiers au contrat ne l'empêche nullement d'agir sur le fondement de la responsabilité quasi délictuelle pour le préjudice personnel qu'elle

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01609_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

Sur la responsabilité quasi-délictuelle de la communauté de communes : 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00273_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Elle soutient que : - le jugement est entaché d'une contradiction entre le motif et le dispositif ; - sa demande devant le tribunal était fondée sur la responsabilité contractuelle et la responsabilité

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL24117_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

En vertu des dispositions de l'article 2044 du code civil, le contrat de transaction, par lequel les parties terminent une contestation née ou préviennent une contestation à naître, a entre ces parties

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA03267_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

4 avril 2022

; - à supposer le contrat litigieux entaché d'incompétence, la responsabilité quasi-délictuelle du lycée professionnel Les Alpilles est engagée ; sa responsabilité au titre de l'enrichissement sans

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69f443f2cdc6046d472e99a7

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Devant le tribunal, les époux [C] fondaient leurs demandes indemnitaires contre la société CRC sur les articles 1382 et 1383 anciens du code civil, et contre la CAMBTP sur la police d'assurance en responsabilité

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02571_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Sur la responsabilité quasi-délictuelle de la société Prefal Production : 10.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02107_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Elle soutient que : - elle est fondée à rechercher la responsabilité du centre hospitalier en raison du bouleversement de l'économie générale du contrat ; - elle est fondée à rechercher la responsabilité

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01989_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En ce qui concerne la demande d'indemnisation fondée sur la responsabilité quasi-contractuelle : 8.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6dbd3db21cbdd8d725

Appel

16 février 2011

16 février 2011

Il demande à la Cour d'écarter la faute de la victime exonérant totalement le transporteur SNCF-CFF de sa responsabilité retenue par le jugement déféré et de considérer au contraire qu'il est soumis à

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6a1a7982cdc6046d47754611

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[J] [Y] et la société Axa France Iard à les relever et garantir intégralement en principal, accessoire, intérêts et frais sur le fondement de la responsabilité quasi délictuelle, A titre très subsidiaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Jean Paul Xc/Société Anonyme ALLIANZ IARD

6253cd02bd3db21cbdd91ff0

Appel

11 février 2015

11 février 2015

Par jugement en date du 16 juin 2010, le tribunal de grande instance de Bordeaux a sursis à statuer, invité Monsieur Jean-Paul X... à conclure sur le fondement de la responsabilité quasi délictuelle, invité

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00601_20220912

Admin. Appel

12 septembre 2022

12 septembre 2022

de gestion et sur le contrat de commercialisation ; - à titre subsidiaire, elles ont droit aux mêmes indemnités sur le fondement de la responsabilité sans faute.

Source officielle

Page 5 sur 243

← PrécédentSuivant →