Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

ENTRE : Madame Béatrice X... ... 17390 LA TREMBLADE comparante, assistée par Me Claude REYNAUDI de la SELARL REYNAUDI-CHAUVET, avocat au barreau de LA ROCHELLE DEMANDEUR en référé, D'UNE PART

de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES S.E.L.A.R.L.

représenté par la SAS FIGUIERE GESTION IMMOBILIERE , représenté par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Elodie REYNAUD

[W] pris en la personne de son syndic,la SARL CABINET ROBERT LAUZE, dont le siège social est [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Jean-François REYNAUD de la SELARL SELARL REYNAUD

Ferme de la Renardière et de [B] [R] par un lien suffisant.

EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS [R] [N] Représenté par Me Jean-paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, avocat au

Les 20 décembre 2005 et 2 mars 2006, la S.C.I. des Renardières a assigné la CRCAM en mainlevée de ces inscriptions.

Selon acte de cession de créance professionnelle en date du 10 septembre 2010, la société Bureau d'Etudes Renaudin-Arrivé a cédé à la Banque Populaire de L'Ouest (BPO) une créance de 23 920 euros qu'elle

Elle soutient que les moyens soulevés par la commune de la Remaudière ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de justice administrative.

SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assisté de Me Emmanuel NGUYEN, avocat Mademoiselle Carole LE I... 7 rue de l'Océan 56000 VANNES représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me Emmanuel

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Bussac, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le 4 février 2006, la CRCAM a délivré à la S.C.I. des Renardières un commandement de payer la somme de 66 480,24 euros, outre intérêts, à peine de saisie de l'ensemble immobilier objet de la vente.

ETABLISSEMENTS REYNAUD ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 902, 908, 911 et 916 du code de procédure civile) (n° , 2 pages) Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état Assisté