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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925db
30 juin 2015
30 juin 2015
Il a participé au financement de la formation d'infirmière de son épouse (cf. une situation bancaire de prêts dont l'un de 10000 ¿ remboursable du 5 juin 2007 au 5 juin 2011).
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e841
16 novembre 2011
16 novembre 2011
Vu la déclaration d'appel formalisée par Monsieur Eric Y...et Monsieur Richard Z...le 10 juin 2010. Vu la déclaration d'appel déposée le 30 juin 2010 par Monsieur Ange X....
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04574_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
l'Etat le versement à Me Richard de la somme de 1 000 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c3e
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Par jugement du tribunal de commerce de Mont-de-Marsan du 13 juin 2014, la société Solaz 45 a été placée en redressement judiciaire.
Source officielleCour d'Appel
à suivrec/Richard X
6253c8ecbd3db21cbdd86ad3
19 août 2003
19 août 2003
COUR D'APPEL DE LIMOGES ***** N DU 19 Août 2003 arrêt qui infirme l'ordonnance de mise en accusation et de prise de corps et dit n'y avoir lieu à suivre contre Richard X....
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893a8
16 octobre 2007
16 octobre 2007
Dossier no06/02260 Richard X... / S.A.R.L.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03279_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
sur la SARL Richard Property.
Source officielleCour d'Appel
No Portalis DBVQ-V-B7B-ELVC EARL JEAN Yc/SCEV Y
6253cdb2bd3db21cbdd942af
13 novembre 2018
13 novembre 2018
RICHARD ET JEAN-MARC [...]
Source officielle3e chambre sociale
64a66063bbd03a05db9652a5
5 juillet 2023
5 juillet 2023
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 JUIN 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas
Source officielle3e chambre sociale
64a66065bbd03a05db9652b7
5 juillet 2023
5 juillet 2023
opposées, devant Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet, chargé du rapport.
Source officielle1ère chambre section inst
660cf26a7c1ccb0008628ee7
2 avril 2024
2 avril 2024
. : N° RG 23/01270 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FL2L ARRÊT N° du : 02 avril 2024 BD Formule exécutoire le : à : -la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec21
14 septembre 2011
14 septembre 2011
Vu la déclaration d'appel déposée le 30 avril 2010 pour Monsieur Jean Richard X....
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917eb
17 juin 2014
17 juin 2014
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 07 Juin 2012, enregistrée sous le no 11/ 00572 ARRÊT DU 17 Juin 2014 APPELANT : Monsieur
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0e38c25a97f0381f5394
5 novembre 2014
5 novembre 2014
Par conclusions déposées le 10 juin 2014, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd89994
3 octobre 2007
3 octobre 2007
des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 23 décembre 2005 par Maître Laurene LIVERTOUX, du cabinet ROSSINI, avocat de Monsieur Richard
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69e85876cdc6046d4718c59c
21 avril 2026
21 avril 2026
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/03753 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U5KZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Juin 2024
Source officielleChambre-2 famille
689c1c088b0dfb226fe66e2e
12 août 2025
12 août 2025
ORDONNANCE DE JONCTION N° RG : 25/00944 - N° Portalis : DBVQ-V-B7J-FVC5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 juin
Source officielleChambre civile 1-6
6a225932cdc6046d47379d40
4 juin 2026
4 juin 2026
Par requête conjointe en date du 23 juin 2021, les époux ont introduit une instance en divorce sur le fondement de l'article 233 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af43
15 avril 2008
15 avril 2008
Richard X... à l' encontre de l' ordonnance du juge de la mise en état du tribunal de grande instance de Carpentras prononcée le 7 juin 2007.
Source officielle1ère chambre civile B
600ffeeefb09f377a9ca5abe
12 janvier 2021
12 janvier 2021
, avocats au barreau de LYON, toque : 1813 Assisté de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK, avocats au barreau de LYON, toque : 719 La Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée GIBON RICHARD
Source officiellePage 5 sur 302