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DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Juin 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère Madame Sophie RIDEL

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Cour d'Appel

LA S.A.R.L. CHATEAUX VIGNOBLES EN AQUITAINEc/Dominique X

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Appel

18 octobre 2007

né le 11 Août 1949 à LIBOURNE (33) de nationalité française demeurant Peychez 33126 FRONSAC, représenté par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour, Défendeur, rendu l'ordonnance contradictoire

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Cour d'Appel

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Appel

18 décembre 2007

RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour, et assistée de Maître Nicolas MORAND MONTEIL, avocat au barreau de Bergerac, appelante d'une ordonnance rendue le 21 octobre 2005 par le juge commissaire du Tribunal

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Cour d'Appel

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Appel

18 octobre 2012

. *************************************** PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE José X..., inscrit au ridet pour une activité de maçonnerie a été assigné le 6 janvier 2012 par le receveur des services

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Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd90566

Appel

28 février 2013

Mme X... est immatriculée au RIDET pour une activité de snack. L'entreprise n'emploie aucun salarié.

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Cour d'Appel

Monsieur Claude Yc/Monsieur B

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Appel

19 mars 2001

Michel PUYBARAUD, avoué à la Cour et assisté de Me Emmanuel A... membre de la SCP RUSTMANN, avocat la Cour, Monsieur Xavier, Bernard Y..., né le 25 Mars 1956, demeurant ..., Représenté par la SCP RIVEL

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Cour d'Appel

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Appel

18 décembre 2006

RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour, et assistée de Maître Anne JULIEN-PIGNEUX substituant Maître Patrice LACAZE, avocats au barreau de Bordeaux, appelante d'un jugement (R.G. 4398/2005) rendu le 9 novembre

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Cour d'Appel

é au siège social, Mademoiselle Anne-Sophie Xc/MUTUELLE ASSURANCE DU CORPS SANITAIRE FRANCAIS

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Appel

1 février 2007

Représentée par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour assistée de Maître Philippe FROIN loco de la SCP FROIN-GUILLEMOTEAU avocats au barreau de BORDEAUX Appelants d'un jugement rendu le 23 mars

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6253ca6fbd3db21cbdd8b05d

Appel

20 mars 2007

CHAMBRE, a, dans l' affaire opposant : Madame Jeanne X... épouse Y... née le 14 Mars 1932 à PRIGONRIEUX (24130) de nationalité française demeurant ... 24130 PRIGONRIEUX Représentée par la SCP RIVEL

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Pôle 2 - Chambre 2

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Appel

18 octobre 2013

MOTIFS DE LA DÉCISION Considérant que Mme [B] [L] dit avoir subi deux séries d'injections de produits de comblement des rides dans les sillons nasogéniens : les 7 novembre 2003 et 23 mars 2004,

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Chambre Sociale

637490c640f124dcd102fe0a

Appel

21 octobre 2022

la Cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Mme Florence DOMENEGO, Conseiller qui en ont délibéré, Madame Catherine RIDE-GAULTIER

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Chambre 1-2

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Appel

3 avril 2025

ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/184 Rôle N° RG 24/07732 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHYQ [J] [T] C/ Compagnie d'assurance MACIF MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUST RIELS

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Pôle 5 - Chambre 2

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Appel

13 octobre 2023

La société Laboratoires Vivacy a pour activité en France et à l'étranger, la conception, fabrication et distribution de dispositifs médicaux injectables, destinés au comblement des rides du visage, cou

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12e chambre

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Appel

25 octobre 2016

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Rita SEHRBROCK Me Bernard RIDET Me Margaret BENITAH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ OCTOBRE

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Cour d'Appel

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Appel

18 mars 2008

DOMAINE D' ORPHEE, représenté en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis Poussignan- 32220 ST LOUBE représenté par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour, et assisté

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Chambre 2 A

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Appel

8 juillet 2022

[B] [W] ne pouvait en aucun cas apercevoir le camion de nuit, faute de signalisation et de gyrophare, seul les « warnings » étant allumés mais néanmoins invisibles dès lors que les ridelles du camion étaient

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Chambre sociale

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Appel

22 janvier 2026

correctement évalué et si du matériel adapté avait été fourni pour lui permettre d'effectuer le nettoyage et la manutention du camion sans avoir à escalader les planches sur le coté du camion pour mettre les ridelles

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Cour d'Appel

Monsieur Jean-Claude Xc/S.C

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Appel

13 mars 2006

BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Jean-Claude X..., né le 10 août 1956 à Carbon Blanc (33), demeurant 2 rue Emile Zola - 33110 LE BOUSCAT représenté par la SCP RIVEL

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Cour d'Appel

Société CABINET BEDINc/Monsieur Olivier X

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Appel

17 septembre 2007

représenté par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour et assisté de Maître Juliette ANDRE substituant Maître Fabrice DELAVOYE, avocats au barreau de BORDEAUX intimé, rendu l'arrêt contradictoire

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Cour d'Appel

6253cae8bd3db21cbdd8c6f1

Appel

8 octobre 2008

Représenté par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour assisté de Maître LE COLLETER loco de la SCP WICKERS-LASSERRE-MAYSOUNABE avocats au barreau de BORDEAUX Appelant d'un jugement rendu le 11 septembre

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