Délibéré après l'audience du 5 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Rimeu, présidente de chambre, - M. Rivas, président-assesseur, - Mme Dubost, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 18 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rimeu, présidente de chambre, - Mme Dubost, première conseillère, - M. Hannoyer, premier conseiller.

par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 19038 Société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Philippe RIOU

. : N° RG 25/00791 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUX3 ARRÊT N° du : 13 janvier 2026 SP Formule exécutoire le : à : la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET

Riou, rapporteur, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - les observations de Me Blanc, représentant MM. B... et de Me d’Audigier représentant la commune d’Estézargues.

Riou, rapporteur, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Remy, représentant la société Fontaine de l’Amour.

RIOU P... épouse E... SARL CLOPTA Q.../ R... S... Rémy Roger T... N...

Copie délivrée aux avoués le Le vingt neuf avril deux mille vingt six, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX

RIMOUR Greffier lors des débats: D. FOLTYN Débats: A l'audience publique du 06 Septembre 2000 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.

MILLFACTORY, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Camille ROMDANE, avocat au barreau de REIMS APPELANTE à Madame [C] [M], demeurant [Adresse 2] Représentée par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES

ARRÊT n° du 02 juillet 2024 CH R.G : N° RG 24/00569 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPFO Copie: -Me Fabienne JEAN-BAPTISTE -Me Sylvie RIOU-JACQUES COUR D'APPEL DE REIMS

A..., représenté par Me Riou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 janvier 2022 du tribunal administratif de Marseille en tant qu’il a rejeté ses conclusions tendant à ce que soit mise

B..., représenté par Me Riou, demande à la Cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du vice-président de la 6ème section du tribunal administratif de Paris du 6 janvier 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté

Riou, rapporteur, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Ravetto, représentant l’Agence nationale de l’habitat. Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Rigaud ; - et les observations de Me Riou, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Copie délivrée aux avoués le Le quatorze janvier deux mille vingt six, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX

Délibéré après l’audience du 2 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rimeu, présidente de chambre, - Mme Dubost, première conseillère, - M. Hannoyer, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 5 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Rimeu, présidente de chambre, - M. Rivas, président assesseur, - Mme Dubost, première conseillère.