Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86a92
6 août 2003
6 août 2003
.° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du six Août deux mille trois, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, assistée de Isabelle LECLERCQ , Greffière. LA B...
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851fb
21 avril 2000
21 avril 2000
FAITS ET PROCEDURE, Selon acte notarié en date du 22 janvier 1985, les époux LE X... ont acquis la propriété d'un bien immobilier, à l'aide d'un crédit consenti aux fins de financement de cette acquisition
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163b7fcb88d7e4ae5cfe382
25 novembre 2010
25 novembre 2010
Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 8 N° Section : N° RG : 08/04092 07/05527 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL
Source officielle2ème Chambre
627df7b10d41e0057d43e2e8
12 mai 2022
12 mai 2022
[V] [L] et la société Roc de La Lune seront donc déboutés de leur demande de dommages et intérêts.
Source officielleChambre Sociale
626b8186d1fb03057d9a5275
28 avril 2022
28 avril 2022
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur POUPET, Président Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86da4
15 décembre 2004
15 décembre 2004
2001 RG : 199900020 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2004 APPELANTE : GAEC DE LORMET représenté par Me Carole GUYARD, avocat au barreau de BOURG EN BRESSE INTIMES : Monsieur Roger
Source officielle1ère chambre 1ère section
61632f5914ec5f96a7da097d
3 mars 2011
3 mars 2011
2008 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 05/9766 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP JULLIEN LECHARNY ROL
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd85096
17 décembre 1999
17 décembre 1999
Sur le fond, elle fait valoir qu'elle possède bien un titre exécutoire au sens de l'article 3 de la loi du 9 juillet 1991, constitué par une acte notarié daté du 21 mars 1986 ; qu'en outre, sa créance
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6035c979498d3f30bd9bd028
25 février 2016
25 février 2016
APPELANTS Monsieur [Y] [V] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Assisté de Me Roger
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd8784b
15 novembre 2005
15 novembre 2005
RG N : 05/00186 - A R R E T No - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du quinze Novembre deux mille cinq, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c554
1 avril 2008
1 avril 2008
TARDIEU, avoués à la Cour assisté de Me Evelyne GUILLOT, avocat au barreau de TOULON Maître Roger Z... , notaire associé de la SCP A...
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d393
26 janvier 2010
26 janvier 2010
Exposant que ces parcelles sont traversées par un chemin d'exploitation créé par son père, Roger X..., chemin se situant dans le prolongement du chemin dit de Vilonge et que la Commune d'AVEZE avait, courant
Source officielle1ère Chambre
6163e38efeacceebf034a985
30 mars 2010
30 mars 2010
Le présent arrêt a été signé par Monsieur Roger NEGRE, Président, et par Madame Mireille PEYRON, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c842bd3db21cbdd84bb6
26 mai 1998
26 mai 1998
Civile, au titre des frais irrépétibles d'appel, - la condamner également aux entiers dépens de première instance et d'appel qui seront recouvrés, pour ceux la concernant, par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL
Source officielle12e chambre
5fdace1881f73e607f231a88
21 mai 2019
21 mai 2019
ANDRIEU, Président, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE, FAITS ET PROCEDURE Par acte notarié
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac74
25 septembre 2007
25 septembre 2007
né le 26 Juillet 1964 à PARIS (75012) ... 30240 LE GRAU DU ROI n' ayant pas constitué avoué, assigné par procès verbal de recherches infructueuses, Madame Annie A... divorcée Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c848bd3db21cbdd84caa
29 janvier 1999
29 janvier 1999
FAITS ET PROCEDURE, Suivant acte notarié du 28 septembre 1982, Monsieur et Madame X... ont acquis un bien immobilier situé 142 bis rue Etienne Martial et 119 rue Parmentier à MONTREUIL SOUS BOIS (93
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd874a0
11 mai 2004
11 mai 2004
S.A. venant aux droits de la société LA LILLOISE D'ASSURANCE RG N : 97/00216 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du onze Mai deux mille quatre, par Nicole ROGER
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd85474
1 décembre 2000
1 décembre 2000
FAITS ET PROCEDURE, Suivant acte notarié en date du 10 septembre 1990, l'U.C.B a consenti aux époux X... un prêt immobilier d'un montant de 150.000 francs, destiné à l'acquisition d'un appartement sis
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd8512d
26 novembre 1999
26 novembre 1999
Roger Georges Charles demeurant Le Parc du Petit Bourg 91000 - EVRY représenté par la SCP ANNIE BASKAL, avoué assisté de Maître Y. DU CHALARD, Avocat au Barreau d'EVRY INTIMEE : S.A.
Source officiellePage 5 sur 18