C/ CENTRE HOSPITALIER ALPES ISERE, Rohan Y...

13 janvier 2026, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Constance LACHEZE, conseillère faisant fonction de présidente, Monsieur François VARICHON, conseiller, Madame Isabelle ROHART

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle ROHART

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie MOLLAT, présidente chargée du rapport et Mme Isabelle ROHART

débattue le 1er avril 2025, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Constance LACHEZE, conseillère, Madame Isabelle ROHART

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Février 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente de chambre Mme Isabelle ROHART-MESSAGER

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Décembre 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre et Mme Isabelle ROHART-MESSAGER

Laurent BEDOUET, Conseiller Mme Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillère qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience par Mme ROHART-MESSAGER, Conseillère, dans les conditions prévues

LANNUZEL, Président de Chambre, Mme ROHART I..., M. J..., M.

R.G : N° RG 18/01268 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LRHQ URSSAF RHÔNE ALPES C/ Société ROANNAIS AGGLOMERATION APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de ROANNE

FLEURIOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 16 JANVIER 2020 Appel d'un jugement (N° RG 2018J34) rendu par le tribunal de commerce de ROMANS

2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie de la police d'assurance de l'enfant X, suite à l'accident survenu le 3 mars 2017 au centre de loisirs du 1 rue Gustave Rouanet

La cour d'appel confirme que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse en raison du non-respect par l'employeur de son obligation de reclassement. Elle condamne l'employeur à verser au salarié

dispositions de l'article 804 et suivants du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 avril 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant : Madame Isabelle ROHART

le 4 mars 2025, en audience publique, devant la cour, composée de: Madame Constance LACHEZE, conseillère faisant fonction de présidente, Monsieur François VARICHON, conseiller, Madame Isabelle ROHART

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 janvier 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie MOLLAT, présidente Madame Caroline TABOUROT, conseillère Mme Isabelle ROHART

procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Novembre 2018, en audience publique, devant Madame Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre, Madame Christine ROSSI, Conseillère et Madame Isabelle ROHART-MESSAGER

civile, l'affaire a été débattue le 29 Février 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et de Madame Isabelle ROHART-MESSAGER