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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-2

68e5eff5940fdbe4ba0776d7

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

2024 par le Tribunal de proximité de RAMBOUILLET N° chambre : N° Section : N° RG : 1123000558 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 07.10.2025 à : Me Kazim KAYA Me Sophie ROJAT

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

68f7136dcbf3d85a0c71eb12

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Sophie POULAIN Me Ivan CORVAISIER Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT Me Chantal DE CARFORT Me Christophe DEBRAY Me Anne-Laure DUMEAU Me Asma MZE Me Michèle DE KERCKHOVE Me Sophie ROJAT

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03129_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

grands- arents et que sa résence leur est indis ensable, il ne ressort as des ièces du dossier que le requérant, qui a fait l’objet d’une domiciliation administrative ar le collectif «  artage et rojet

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03842_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

A se déplace en fauteuil roulant et qu'il est hébergé dans un centre de demandeur d'asile situé dans la commune de Royat, la seule référence à un certificat médical produit devant l'OFPRA pour justifier

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02218_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

résulte de l’instruction qu’à l’occasion de la réunion du 30 mai 2022, laquelle s’est tenue dans les locaux de la réfecture et en visioconférence, un dia orama élaboré ar les services de la SARA a été rojeté

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02219_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

résulte de l’instruction qu’à l’occasion de la réunion du 30 mai 2022, laquelle s’est tenue dans les locaux de la réfecture et en visioconférence, un dia orama élaboré ar les services de la SARA a été rojeté

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02220_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

résulte de l’instruction qu’à l’occasion de la réunion du 30 mai 2022, laquelle s’est tenue dans les locaux de la réfecture et en visioconférence, un dia orama élaboré ar les services de la SARA a été rojeté

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68df5f1b38ac3a658931de59

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[H] gérant, de la société Robat indiquant ne pas avoir pu réaliser les travaux de ravalement de façade de la copropriété, en raison du refus des époux [Y] d'accéder à leur jardin pour installer l'échaffudage

Source officielle
CA

5e chambre civile

63c79b72da31367c908eb67d

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

* * * À la suite de difficultés avec leur employeur l'association Émilie de Rodat, [D] [V], [B] [Z], [P] [O], [H] [T], [C] [J], [E] [I], [G] [A], [S] [U], ont saisi le conseil de prud'hommes

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04634_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

soutient qu’elle exerce son activité d’éducatrice au rès d’un ublic de mineurs lacés sous main de justice et de leurs familles, au sein d’un ressort territorial qui corres ond à celui inscrit dans le rojet

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00839_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

D... et Mme C... se révalent de la durée de leur résidence sur le territoire français, de leur rojet de mariage et de la circonstance qu’en cas d’éloignement, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c2bd3db21cbdd892c0

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

Par ordonnance rendue par le juge de la mise en état le 28 mars 2003, une expertise, confiée à un collège d'experts, a été ordonnée avant dire droit ; les Docteurs RODAT, BERSENEFF et GIRARD, experts commis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8da04

Appel

7 septembre 2010

7 septembre 2010

BOUAZIZ (avocat au barreau de FONTAINEBLEAU) Monsieur Guillaume X... ... 26000 VALENCE assigné à étude d'huissier n'ayant pas constitué avoué Monsieur Alexandre Maximilien X... ... 63130 ROYAT

Source officielle
CA

12e chambre section 2

603266660f18b89b2cb60b47

Appel

8 février 2018

8 février 2018

de difficultés) (société radiée en date du 29.01.2016) [Adresse 3] [Localité 3] Défaillante SAS LES MOULINS DE CHERISY - LETHUILLIER [Adresse 4] [Localité 4] Représentant : Me Sophie ROJAT

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01483_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B... à avancer dans ses travaux et à finaliser un rojet ne eut être regardée comme une forme de harcèlement moral.

Source officielle
CA

3e chambre civile

62c7caabcb8dca058e3e7ccd

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

et le vendeur au prorata de leur temps respectif de propriété sur le ou les biens vendus » et d'autre part « le vendeur s'oblige à fournir matériaux et main d''uvre jusqu'à l'établissement du cordon royat

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

603cb4dee83ff72ea0dfa282

Appel

26 février 2021

26 février 2021

déférée à la Cour : Jugement du 21 Novembre 2018 -Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU - RG n° 16/00089 APPELANT : Maître Alexis ROCH Notaire associé de la SCP Alexis ROCH et Claire ROLLAT-ROCH

Source officielle

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