conclusions le 09/09/2024 à personne habilitée Représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Vladimir ROSTAN

. *** Alberte Josée Françoise Z... veuve A... est propriétaire d'un local commercial sis 29 Boulevard de la Plage à GOLFE JUAN (Alpes Maritimes), ex Boulevard des Frères Roustan.

ROSTAS était connue sous une autre identité, Angélica ANGHEL et qu'elle avait fait l'objet le 27 janvier 2000 d'un arrêté de reconduite à la frontière.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Christine ROSTAND, présidente de la chambre Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Aline BATOZ

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Aline BATOZ, vice présidente

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Aline BATOZ, vice présidente

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Monsieur Jacques BOUDY, conseiller

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane

Les payements réalisés par cette société en sa qualité de sous-locataire de la société la ROFRANNE devaient conduire le mandataire liquidateur à en tirer les conséquences de droit.

CONDAMNER la société Romtin à verser à M.

APPELANTS Monsieur [Y] [C] né le [Date naissance 1] 1935 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP ROUSTAN-BERIDOT, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [J] [Z] épouse

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Aline BATOZ, vice présidente

N° 2019/986 RG 18/20059 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDQLF Commune COMMUNE DE [Localité 1] C/ [P] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain ROUSTAN

Plusieurs créanciers de Madame X... sont intervenus dans cette procédure entre 1993 et 1998, notamment Monsieur Y..., la Société LOCA DIN, la Société ROSAN et Monsieur Georges Z...

non comparante Mme Rosanne X...épouse C... ... comparante M. Michel X... ... 69009 LYON M. Emmanuel X... ...

- invité les parties à s'expliquer sur la demande en inopposabilité des actes notariés, formés par les consorts [I], en l'absence, en la cause de la SCI Rochan et de Mme [A], - renvoyé la cause

[I] [W] [L] [M] épouse [W] C/ [M] [N] [X] [N] Syndicat des copropriétaires SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] Grosse délivrée le : à :Me Roustan

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, Présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller Madame Monique MAUMUS, Conseillère