CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

309 résultats pour « Rougé Guichard »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 7

6162b8ceefb73d2e55750e39

Appel

31 janvier 2013

31 janvier 2013

l'Expropriation au Tribunal de Grande Instance de Bobigny, désignée conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Greffier : Madame GUICHARD

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6162b8ceefb73d2e55750e3d

Appel

31 janvier 2013

31 janvier 2013

l'Expropriation au Tribunal de Grande Instance de Bobigny, désignée conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Greffier : Madame GUICHARD

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6162c5131e6e055673490888

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

de l'Expropriation au Tribunal de Grande Instance de CRETEI Ldésigné conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Greffier : Madame GUICHARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5ef

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

né le 5 avril 1986 à GUILHERAND-GRANGES (07) ... 07250 LE POUPIN représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SELARL IMBERT-COSTANTINI, avocats au barreau d'ARDÈCHE INTIMÉS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f547

Appel

31 janvier 2012

31 janvier 2012

née le 25 Mars 1966 à CLERMONT FERRAND (63000) ... 07130 SOYONS Rep/ assistant : la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, (avoués à la Cour) Rep/ assistant : la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, (

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

600fef6136923c5c5725866d

Appel

18 janvier 2021

18 janvier 2021

GUICHARD) [Y] [G] C/ [C] [K] [T] [R] [A] [V] [X] INFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c911bd3db21cbdd8724b

Appel

31 janvier 2005

31 janvier 2005

CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 31 JANVIER 2006 APPELANTS : Cie d'assurances MACIF MUTUELLE ASSURANCE DES COMMEROEANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE CENTRE DE GESTION 13641 ARLES CEDEX représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

éclarant irrecevable l'appel de la SA PEUGEOT dirigé tantc/Mademoiselle X

6253c947bd3db21cbdd87d22

Appel

31 janvier 2006

31 janvier 2006

ASSOCIES, avocats au barreau d'AVIGNON INTIMES : Mademoiselle Valérie X... née le 18 Décembre 1968 à EPINAY SUR SEINE (93800) Hameau La Galine Apt 2 13210 ST REMY DE PROVENCE représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

626b818ad1fb03057d9a52b7

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

sont attribuées, statuant en matière de procédure de soins psychiatriques sans consentement (articles L. 3211-12-1 et suivants, R. 3211-7 et suivants du code de la santé publique) Assistée de Mme GUILLARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e33

Appel

7 avril 2004

7 avril 2004

Guinchard ; RTD civ. 1984, 170, obs. Perrot, Com. 15 mai 1990, Bull. Civ. IV n! 148).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0dbd3db21cbdd9225b

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

né le 18 Mars 1953 à VALENCE (26) ... 84470 CHATEAUNEUF DE GADAGNE Représenté par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représenté par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c955bd3db21cbdd87f9b

Appel

10 janvier 2006

10 janvier 2006

Z..., avoués à la Cour assistée de Me Martine AGU-ROUX, avocat au barreau d'AVIGNON GROUPAMA SUD Maison de l'Agriculture Place Chaptal - Bat 2 34261 MONTPELLIER CEDEX 02 représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89181

Appel

16 janvier 2007

16 janvier 2007

La condamner aux entiers dépens distraits au profit de la scp GUIZARD - SERVAIS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0ab

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

AXA FRANCE IARD COUR D' APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DU 11 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Roger X...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6163fb33aa666c51c0f5fa4b

Appel

16 décembre 2009

16 décembre 2009

and CO LLP, substituant Me ROSTAIN Gildas SA TAT EXPRESS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 7] [Localité 5] représentée par la SCP GUIZARD

Source officielle
CA

4e chambre civile

5fd92e8412c0960e07677ec3

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

9] Représentée par Me Laëtitia RETY FERNANDEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : SARL LTD ICAR [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Philippe DELSOL de la SCP DELSOL, GUIZARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c945bd3db21cbdd87cdd

Appel

31 janvier 2006

31 janvier 2006

QUADRANT Prise en la personne de son gérant en exercice Mas de Clauzeaux Chemin du Marais 13550 PALUD DES NOVES représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Jean Pierre BURAVAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb97bd3db21cbdd8dda4

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

X..., représentée par son gérant. 22 rue du Général de Gaulle 28210 NOGENT LE ROI représentée par la SCP Michel GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Pascal BROUARD de la SCP BROUARD, avocat au

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69cf5f57cdc6046d47f3becf

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Emmanuelle PHILIPPOT, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Laurent GUIZARD

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

659659e7fa0e60000859aaa6

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

N° RG 24/00011 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRJH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2024 Anne ROGER-MINNE, conseillère à la cour d'appel de

Source officielle

Page 5 sur 16

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

ROUGE-PULLON, Céline, GUICHARD

SIREN 949647051Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

28/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ROUGE GUICHARD AVOCATS

SIREN 847510757GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

11/05/2021

Voir →

Dépôts des comptes

ROUGE GUICHARD AVOCATS

SIREN 847510757GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

11/05/2021

Voir →

Ventes et cessions

LE TOIT ROUGE, GUICHARD, GRAVOUEILLE, Frédéric, David, Catherine, Marie-Claire, Paulette

SIREN 441085602GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

01/08/2013

Voir →

Ventes et cessions

LE TOIT ROUGE, GUICHARD, GRAVOUEILLE, Frédéric, David, Catherine, Marie-Claire, Paulette

SIREN 441085602GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

04/07/2013

Voir →