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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c6a
14 juin 2017
14 juin 2017
Roland X... en date du 13 mars 2017 et déposées le 14 mars 2017 ; EXPOSE DU LITIGE M. Roland X... a été engagé par la société Solotramo le 20 juin 1983.
Source officielleCh. Sociale -Section B
5fde06ab42297da65a86bc0e
5 juillet 2018
5 juillet 2018
CONDAMNE la société Roland Tomaï à lui payer la somme de 12.465 € à titre d'indemnisation du préjudice résultant du licenciement nul. Y ajoutant, CONDAMNE la société Roland Tomaï à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 30 Juillet 2002c/Monsieur A
6253c94cbd3db21cbdd87ddf
9 janvier 2006
9 janvier 2006
Par le même arrêt du 31 mai 2001, la chambre de l'instruction a dit qu'il résultait de l'information des charges suffisantes contre Roland GOTTHARD.
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90010
12 décembre 2012
12 décembre 2012
Prise en sa qualité d'héritière de Roland Y..., décédé le 31 mars 2009 à AJACCIO Chez Madame Vivianne Elisabeth D...
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd9205f
17 février 2015
17 février 2015
Roland X..., ainsi que l'avis des délégués du personnel démontrent que M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7d1
24 avril 2008
24 avril 2008
Roland X..., avocat au barreau de Paris, adhérant au COSAL, s'est porté candidat aux élections ordinales de novembre 2006 avec le soutien du syndicat.
Source officielle11e Chambre A
60368670213e6529a790a15c
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Roland soutenant n'en avoir pas donné l'ordre.
Source officielle2 e chambre civile
63d379e3d1bc2605de4b4840
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La Sarl Vignobles Beaujolais devient la Sas Romana Esca.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00690_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Après la transformation, en janvier 2016, de son contrat en contrat à durée indéterminée, Mme Rolland a été nommée comme responsable d'unité le 1er septembre 2016.
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d61a
20 janvier 2011
20 janvier 2011
59178/ 002/ 10/ 06705 du 06/ 07/ 2010 représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Me Philippe CHAUMETOU, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉ Monsieur Rolland
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89178
24 avril 2007
24 avril 2007
Il laissait pour héritiers ses deux fils André et Roland.
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b17f
15 janvier 2008
15 janvier 2008
EXPOSE DU LITIGE Mme Rolande C... divorcée D..., Mme Espérance C... épouse Verron, M. Paul C..., Mme Yvonne C... veuve A..., M.
Source officielleChambre sociale 4-6
69d8853fcdc6046d47b9c4eb
9 avril 2026
9 avril 2026
[E] [W] était employé par la régie autonome des transports parisiens (ci-après la [2]) depuis le 13 juin 2006 en qualité de mainteneur matériel roulant pour le département de matériel roulant ferroviaire
Source officielleCour d'Appel
RDONNANCE DE REFERE 21 Mars 2017 SCI CARROSSERIE DE ROMANETc/Maître Christian X
6253cd8fbd3db21cbdd93ac7
21 mars 2017
21 mars 2017
DOSSIER N 17/ 00005 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 21 Mars 2017 SCI CARROSSERIE DE ROMANET c/ Maître Christian X...
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02798_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Il soutient que le moyen soulevé par la SARL société financière Roland Couteau Finarco n'est pas fondé.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69e070e9cdc6046d4769116c
15 avril 2026
15 avril 2026
15h21, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Roxanne
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69e070eccdc6046d47691200
15 avril 2026
15 avril 2026
15h20, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Roxanne
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69e070efcdc6046d47691263
15 avril 2026
15 avril 2026
15h18, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Roxanne
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69e070f4cdc6046d4769139e
15 avril 2026
15 avril 2026
15h28, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Roxanne
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69e0711bcdc6046d47691c1c
15 avril 2026
15 avril 2026
11h21, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Roxanne
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