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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04650_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2020, Mme C, épouse B E, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02526_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00185_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00220_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A B est propriétaire d'une exploitation agricole et d'une maison à usage d'habitation, situées 11 et 12 ruelle des Harnequets à Richebourg (Pas-de-Calais).
Source officielle5ème chambre sociale PH
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23 janvier 2026
23 janvier 2026
Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Mathilde BENAMARA, avocat au barreau de NIMES APPELANT S.A.R.L. [5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Frédéric JEANNIN de la SELAS CHARLES RUSSELL
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93389
14 juin 2016
14 juin 2016
CEDEX non comparante FSM LOCATION 14, avenue Thiers 77000 MELUN non comparante PAIERIE DEPARTEMENTALE DE SEINE ET MARNE 4, rue des Fossés BP 7330 77007 MELUN CEDEX non comparante SARL RUBELLES
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02654_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2023, Mme C, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02643_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du vice-président du tribunal administratif de Montpellier du 23 septembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 septembre
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22561_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2022, Mme C, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01288_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de l’Hérault a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00325_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 février 2024 et le 17 mars 2025, Mme A B épouse C, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01404_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Il ressort également des pièces du dossier qu'au nord, la construction autorisée est implantée sur la limite la séparant d'une ruelle piétonnière.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01996_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Article 3 : L'Etat versera une somme de 1 000 (mille) euros à Me Ruffel, conseil de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02601_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Une note en délibéré, présentée pour Mme C épouse B, représentée par Me Ruffel, a été enregistrée le 2 septembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22505_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Un mémoire, présenté pour Mme B, représentée par Me Ruffel, a été enregistré le 8 mars 2024 postérieurement à la clôture de l'instruction.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22527_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Haïli, président-assesseur ; - et les observations de Me Ruffel, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22528_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Haïli, président-assesseur ; - et les observations de Me Ruffel, représentant Mme A..., épouse D....
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22325_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
d'une somme de 1 200 euros sur le fondement du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Ruffel renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive
Source officiellePremière Présidence
6878840f63001e49f9f26a4d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[G] [D] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Jeremy MAINGUY de la SELAS RUDELLE VIMINI MAINGUY IMBERT, avocat au barreau d'AVEYRON Représentant : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20825_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
C, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 15 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
Source officiellePage 5 sur 47