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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851c7
5 juillet 1999
5 juillet 1999
Nature de l'arrêt : contradictoire APPELANTE SARL A Ayant pour avoué la S.C.P RIVES PODESTA Ayant pour avocat la SCP CAMILLE, SARRAMON, VINCENTI, RUFF du barreau de Toulouse INTIMES Monsieur et Madame
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85843
5 septembre 2001
5 septembre 2001
CAPRADO ET CIE prise en la personne de son représentant légal 22, Place Jean jaurès 12700 CAPDENAC Représentant : la SCP CAMILLE SARRAMON VINCENTI RUFF (avocats au barreau de TOULOUSE) COMPOSITION DE LA
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3c3
22 janvier 2008
22 janvier 2008
né le 06 Mai 1944 à BRAZEY EN PLAINE (21) demeurant : ... 21110 ECHIGEY représenté par la SCP BOURGEON & KAWALA & BOUDY, avoués à la Courassisté de la SCP RUDLOFF, avocat au barreau de DIJON INTIMEES
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a569
20 mars 2007
20 mars 2007
DE LA VERRIERE GUSTAVE EIFFEL dont le siège social est 2, rue de la Berchère 21700 NUITS ST GEORGES représentée par la SCP BOURGEON & KAWALA & BOUDY, avoués à la Cour assistée de Me Edith RUDLOFF, avocat
Source officielle2ème chambre
650bdee2beee0f8318b97408
6 septembre 2023
6 septembre 2023
AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [W] [N] [Adresse 9] [Localité 7] assisté de Me Stéphane RUFF de la SCP RSG AVOCATS,
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93fa7
30 mars 2018
30 mars 2018
Représentée par Me Philippe RUFF de la SELARL HERTZOG, ZIBI, RUFF & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L262 INTIMÉS Monsieur G... Z... né le [...] à VERDUN et Madame F...
Source officielleChambre Commerciale
6162fa95687317f24325afb2
29 mars 2012
29 mars 2012
Adresse 6] [Localité 2] Représentée par la SCP GRIMAUD, en qualité d'avoué jusqu'au 31 décembre 2011 et d'avocat au barreau de GRENOBLE à compter du 1er janvier 2012, postulant Représentée par Me Rudolf
Source officielle16e chambre
635237c48c924eadffcc4aec
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Né le 17 Avril 1967 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Madame [O] [L] épouse [W] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Philippe RUFF
Source officielle3ème chambre
636ca6976c7633dcd15b3dbe
26 octobre 2022
26 octobre 2022
D'EXPLOITATION COMMINGEOISE SODEXCO ayant son siège [Adresse 1] ZAC des Landes [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Stéphane RUFF
Source officielle2ème chambre
6864bde7cf476b3ae02584ed
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CONSEIL ET FORMATION, la SARL MACC 1, la SARL FORM'ACTION, la SARL ASSOCIES GROUPE CREDER, la SARL CLAF ACCOMPAGNEMENT et la SARL CREDER-TEAM [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Stéphane RUFF
Source officielleCour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94c82
16 mars 2021
16 mars 2021
COMMUNE DE SARRALBE représentée par son Maire [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Me Jacques BETTENFELD, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT :Monsieur RUFF
Source officiellePôle 3 - Chambre 3
615e0e21c25a97f0381f5284
15 janvier 2015
15 janvier 2015
dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Novembre 2014, en chambre du conseil, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Christian RUDLOFF
Source officielleCour d'Appel
6253c916bd3db21cbdd872f5
10 janvier 2005
10 janvier 2005
COUDERC-GASIA, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMES SA MBK INDUSTRIE ZI ROUVROY 02100 ST QUENTIN représentée par la SCP RIVES PODESTA, avoués à la Cour assistée de la SCP CAMILLE-SARRAMON-VINCENTI-RUFF-GERANDO
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6707702a81e733ee26982f1f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
localisé le centre de son patrimoine, au seul motif qu'il y aurait subi un préjudice financier résultant de la perte d'éléments de son patrimoine intervenue et subie dans un autre État contractant (CJCE, Rudolf
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6707702a81e733ee26982f23
9 octobre 2024
9 octobre 2024
localisé le centre de son patrimoine, au seul motif qu'il y aurait subi un préjudice financier résultant de la perte d'éléments de son patrimoine intervenue et subie dans un autre État contractant (CJCE, Rudolf
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae64
10 janvier 2007
10 janvier 2007
par Me BOITIER, avocat au barreau de PARIS (de la SELARL NS2A avocats au barreau de PARIS), toque : P 556 Société 2J IMPRESSION venant aux droits de la SAS SYSTEM PRINTING SERVICES SPS Impasse Rudolf
Source officiellePôle 3 - Chambre 3
5fdae6a2bf5c5979ec269f5e
9 mai 2019
9 mai 2019
Christian RUDLOFF, Président de chambre, chargé du rapport Mme Marie-Caroline CELEYRON-BOUILLOT, Conseillère Mme Murielle VOLTE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868c1
4 février 2004
4 février 2004
SOCIALE ARRET DU 04 FEVRIER 2004 APPELANTE :SA LIDL prise en la personne de son représentant légal35, rue Charles Peguy BP 3267039 STRASBOURG CEDEX 2 Représentant : la SCP CAMILLE SARRAMON VINCENTI RUFF
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aaeb
1 décembre 2005
1 décembre 2005
née le 06 Décembre 1963 à NIORT (79000) demeurant ... 32600 PUJAUDRAN représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de la SCP CAMILLE-SARRAMON-VINCENTI-RUFF, avocats INTIMEE D'autre
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca36
16 septembre 2008
16 septembre 2008
né le 06 Mai 1944 à BRAZEY EN PLAINE (21) demeurant : ... 21110 ECHIGEY représenté par la SCP BOURGEON & KAWALA & BOUDY, avoués à la Cour assisté de Me Edith RUDLOFF, avocat au barreau de DIJON
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