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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
66b7027f3c6673575cac17ee
9 août 2024
BALLY M.J., en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL COLONEL GP [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sébastien BOUTES, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : P0311 EN PRESENCE
Chambre civile Section 2
68b7cf0259b0abd74ffe72c3
2 octobre 2024
[N] [W] assisté de Me Jean sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA M.
Cour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a5b
20 septembre 2006
Cour) - Représentant : la SCP BRUNET - BILLY - BOISSIER avocat plaidant ( barreau de CLERMONT-FERRAND) Sté AVIVA ASSURANCESsiège social 52 Rue de la Victoire 75009 PARIS CEDEX Représentant : Me Sébastien
6253ca57bd3db21cbdd8ac0d
13 mars 2008
René X... ... 63500 ISSOIRE représenté par Me Sébastien RAHON, avoué à la Cour assisté de Me Geneviève C...
Chambre civile 1-7
6968bc1ecdc6046d476007c2
14 janvier 2026
N° N° RG 26/00078 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTV4 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [N] [T] Me Sébastien
Chambre 1-11 référés
6789fa520c7dc206c9eb7eeb
16 janvier 2025
N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOZ5 SARL COPROGEST C/ [J] [U] Syndicat des copropriétaires [4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Guillaume GARCIA Me Sébastien
Chambre 3-1
677e184d25a73d43aa4ae19d
7 janvier 2025
FLD représentée par Me Laure PERRET, avocat au barreau de GRASSE, substituée par Me Marianne BALESI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante SARL SIEL représentée par Me Sébastien
6253ca98bd3db21cbdd8b7f4
14 février 2008
COMIREG prise en la personne de ses représentants légaux ... 75015 PARIS représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué à la cour assistée de Maître Sébastien Z..., avocat au barreau
RETENTIONS
697869bbcdc6046d47d6b8b4
24 janvier 2026
[V] [O] né le 14 Juillet 1996 à [Localité 3] (MAROC) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 5] [Localité 8] 2 Ayant pour conseil Maître Sébastien GUERAULT, avocat au
Pôle 1 - Chambre 12
64437d49823e6dd0f8bf817a
21 avril 2023
Personne faisant l'objet des soins) né le 30/10/1965 à [Localité 4] (ALGERIE) demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisé à l'Hôpital de [Localité 6] comparant en personne / assisté de Me Sébastien
6253c9c0bd3db21cbdd89283
8 novembre 2007
Jean Noël X... ... 26130 SAINT PAUL TROIS CHATEAUX représenté par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour assisté de Me Georges C... de la SCP MAP AVOCAT du barreau de VALENCE M. Paul X...
Chambre 1-5
63d37960d1bc2605de4b4593
26 janvier 2023
Les travaux ont été partiellement réalisés et les arrêtés de péril ont été levés le 10 avril 2009.
Chambre 1-1
66162bd099851e0008f1e43e
9 avril 2024
La levée de l'arrêté de péril est due à la réalisation des travaux propres à remédier aux causes du péril.
Chambre 1-3
69d0a46ccdc6046d47112d0e
3 avril 2026
BPCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sébastien BADIE - Me Muriel MANENT Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendue par
Pôle 4 - Chambre 3
662b43dcfe25450008314a2a
25 avril 2024
Monsieur [G] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Sophie COTE-ZERBIB, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU INTIMES Monsieur [M] [W] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Sebastien
66a881f97be56405acf78eab
29 juillet 2024
RIO PACA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie Laetitia PIERI Me Sebastien SALLES Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 03 Mai 2024.
Pôle 4 - Chambre 8
5fdcd4c44736ab3fe7156212
25 octobre 2018
Sébastien Sabathé ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
5fda397b72cdf87fb894e9b2
12 septembre 2019
327 N° RG 17/18235 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBJOS [K] [C] [D] [J] épouse [C] C/ SARL MAISONS AVENIR TRADITION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien
Pôle 1 - Chambre 10
633fc374e633183e2ee17b4a
6 octobre 2022
[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 Ayant pour avocat plaidant Me Sébastien
671894a8d8ceca1cd7019176
22 octobre 2024
NAVIDIS [Adresse 4] / [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Et assistée de Me Laura DEMONTES collaboratrice de Me Sébastien SEMOUN
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