bronchopathie chronique et des troubles de la tension artérielle, mais ne souffrait pas de troubles du comportement avant le mois d'octobre 2006, le premier certificat médical constatant une démence sénile

les frais de praticiens (y compris les frais de soins dentaires et d'optique), de radios, d'analyses, de pharmacie, de transport sur entente préalable du régime social de base, ainsi que les frais de cure

Elle expose qu'elle est isolée depuis le décès de son époux survenu le 20 janvier 2022, qu'elle supporte seule la charge de son fils né en 1981, handicapé sans emploi, dont elle est curatrice, et que ses

particulière, pour une durée au plus de cinq ans dans l'attente de l'approbation par la commune d'un projet d'aménagement global, les constructions ou installations d'une superficie supérieure à un seuil

et d'autre part que les Dommages individuels n'excédant pas ce seuil de 1 000 € (mille euros) ne seront pas pris en compte pour le calcul du seuil global de 10 000 € (dix mille euros)'.

INTIMÉE : GIE ATLAS SERVICES ET DÉVELOPPEMENT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me TUA loco Me Cécile CURT

Elle se prévaut en outre de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 dont l'article 15.03.3 pose

daté, il était précisé qu'à compter du 1er janvier 2004, en raison de l'adhésion de l'association LE NID MATERNEL à la convention collective des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure

daté, il était précisé qu'à compter du 1er janvier 2004, en raison de l'adhésion de l'association LE NID MATERNEL à la convention collective des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure

- 'Votre état de santé a-t-il entraîné 1 - une ou plusieurs hospitalisations ' 2 - une ou plusieurs interventions chirurgicales ' 3 - un traitement de plus de 15 jours' (Médicaments, massages, cures

CEDEX 09 représentée par monsieur Emmanuel Y..., muni d'un pouvoir INTIMEES : SOCIETE ALCAN AVIATUBE 15 rue de Grande Bretagne 44471 CARQUEFOU SOCIETE ALCAN AVIATUBE 6 rue Pierre et Marie Curie

Le 25 mars 2010, le Dr [H] a réalisé une cure d'éventration avec mise en place d'une plaque prothétique de renfort biface et le Dr [P] a réalisé une dermolipectomie. 2.

La fille de la requérante a ainsi été opérée le 24 février 2014 pour une reprise de cure, dans le service d'ORL de l'hôpital Robert Debré.

Aux termes de l'article D. 1142-1 du même code, qui définit le seuil de gravité prévu par ces dispositions législatives, " Le pourcentage mentionné au dernier alinéa de l'article L. 1142-1 est fixé à 24

la suite d’une chute provoquée par une glissade et qu’un examen par imagerie résonnance magnétique (IRM), réalisé le 22 février 2019, avait révélé une discopathie L4-L5 et L5-S1 et des séquelles de cure

Hospitalisé du 13 au 17 novembre 2014 au sein de l'Hôpital Européen Georges-Pompidou (HEGP) relevant de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) pour une cure d'anévrisme par voie endovasculaire

APPELANT : Monsieur [S] [Z] né le 30 Août 1970 à [Localité 3] (38) [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Romain LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, avocat au barreau de NIMES

[Z] [N], dirigeant de la société AAB, rappelle à la directrice du SIEA de [Localité 2] que sa société a curé les eaux usées de la zone industrielle de [Localité 2] et que les déchets ont été acheminés

La présence, à proximité du secteur d'implantation du projet, de sites Natura 2000 (gîtes et habitats de chauve-souris en Bourgogne, pelouses et forêts calcicoles des coteaux de la Cure et de l'Yonne en

500 423, n° SIREN 420 500 423, ayant pour co-gérant Monsieur [P] [E], demeurant à cette qualité audit siège, [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Aurore VEZIAN de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT