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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd90197
15 janvier 2013
15 janvier 2013
Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 06795 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUIN 2010 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 08/ 06362 APPELANTS : Monsieur Saïd
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df6b
10 mai 2011
10 mai 2011
Saïda épouse X... des lieux loués au besoin avec l'assistance de la force publique, - condamné in solidum M. X... Riadh et Mme Y...
Source officielle4ème chambre commerciale
67f9f6ec190d73a10ce27d10
11 avril 2025
11 avril 2025
SAND'[Localité 2] C/ S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e308
20 juin 2011
20 juin 2011
Saïda X...-Y... a refusé de signer cette nouvelle convention. Par lettre reçue le 23 septembre 2009, Saïda X...
Source officielleCour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87e92
17 octobre 2006
17 octobre 2006
471/05 Code affaire : 43C Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances (procédures ouvertes avant le 1er janvier 2006) CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE C/ SARL SADD
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00812_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
La commune de Sand a alors lancé, le 16 mars 2022, une nouvelle procédure d'appel à candidature pour l'attribution de ces parcelles.
Source officielleCour d'Appel
6253c893bd3db21cbdd85acc
6 décembre 2001
6 décembre 2001
RELATION DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Sa'd X... a été engagé par la société ABILIS le 22 juillet 1994, suivant contrat verbal à durée indéterminée, en qualité "d'agent de propreté" et affecté notamment
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162f6e4b807dfe813d2962b
29 mars 2012
29 mars 2012
La SACD l'a convoquée à se présenter le 24 juillet 2006 à un entretien préalable à une éventuelle mesure de licenciement envisagée pour faute grave.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02041_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
La commune de Sand et Mme B font appel de ce jugement. Sur le motif d'annulation retenu par le jugement attaqué : 2.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE02895_20230214
14 février 2023
14 février 2023
C la somme de 1 500 euros à verser au centre hospitalier George Sand au titre des mêmes dispositions.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6789f556b7cff8efb73575a3
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[L] a contesté la première SATD auprès du directeur des finances publiques du Val d'Oise, lequel a rejeté sa contestation le 3 février 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91f05
14 janvier 2015
14 janvier 2015
PIERRE en date du 25 AVRIL 2014 suivant déclaration d'appel en date du 30 JUIN 2014 rg no 14/ 00476 APPELANTS : Monsieur Bruno Joseph X... ... 97418 LA PLAINE DES CAFRES Représentant : Me Saïd
Source officielleCour d'Appel
6253cd1cbd3db21cbdd92496
10 mars 2015
10 mars 2015
enregistrée sous le no F 12/ 00055 ARRÊT DU 10 Mars 2015 APPELANTE : La SARL DISCOUNT LOCATION 53 12 Impasse des Alysés 53810 CHANGE LES LAVAL non comparante-ni représentée INTIME : Monsieur Saïd
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
603726c6da81d201d10c890d
29 mai 2015
29 mai 2015
avocat au barreau de PARIS, toque C 610, Me Laure BOUCHARD plaidant pour la SELARL HOFFMAN, avocat au barreau de PARIS, toque C 610 INTIMEE Société DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUES (SACD
Source officielleChambre des Rétentions
66c58309784a89285d3f3316
20 août 2024
20 août 2024
[V] [T] ; Après avoir entendu : - Me Saïd Kaled, en sa plaidoirie, - M.
Source officielleChambre Civile
6901af40748a422ad953ca0c
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Il appartenait à la SARD, qui avait vendu le concentrateur à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c5b
8 janvier 2002
8 janvier 2002
Par jugement en date du 4 mai 2000 le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de BONNEVILLE a condamné la BANQUE POPULAIRE SAVOISIENNE à payer au Prince MOHAMAD BIN FAHAD BIN ABDULAZIZ AL SAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
66fce3ef8d6ea26f688da84f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
BOUDIN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 437 Madame [J] [C], représentée par Me Sandie BOUDIN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 437 Madame [K] [N], représentée par Me Sandie
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01543_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Sur la régularité du jugement attaqué : En ce qui concerne les conclusions relatives à la mainlevée des SATD : 2.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00140_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Cette demande a toutefois été rejetée par un jugement du 7 novembre 2023 dont la société Said relève dès lors appel. 2.
Source officiellePage 5 sur 55