dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BÉZIO, président, Madame Sylvie FÉTIZON, conseiller, Madame Sylvie BORREL-ABENSUR, conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Sabine

Brigitte HORBETTE, Conseiller -Madame Isabelle LACABARATS, Conseiller -Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller -Madame Hélène JOURDIER, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mlle Sabine

Fabrice DURAND, Conseiller Mme Marie-Claude SIMON, Vice-présidente placée par ordonnance du premier président en date du 20 avril 2022 Greffier lors des débats : Mme Sabine MICHEL ARRET :

03 janvier 2011, de l'article R312-3 du Code de l'organisation judiciaire et en remplacement d'un membre de cette chambre dûment empêché qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Melle Sabine

nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] et Madame [R] [U] née le 16 Février 1974 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 9] Représentés par Me Sarah HUOT de la SCP VIAL-PECH

[S] [C] a été embauché le 29 juin 2017 par la société LA VIE SAINE, venant aux droits de la société ATY (ci-après LA VIE SAINE), par un contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'agent de conditionnement

08 - RG n° 1110000315 APPELANTS Monsieur [G] [T] [Q] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Edmond FROMANTIN avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assisté de Me Patrick VIDAL

du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception et reçue au greffe le 2 mars 2007 par la SCP DEJUST PRINCET PRETRE-SABIN

[G] tendant à ce que le caractère viager de cette indemnité soit affirmé. Le jugement sera infirmé en toutes ses dispositions.

Greffier lors des débats : Mme Sabine MICHEL Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public qui a déclaré s'en rapporter.

, Après avoir entendu en audience publique le 11 août 2022 à 09 h 30 la plaidoirie de Me SALIN et les explications de M.

Gilles SAINATI, président de chambre, et par Mme Sabine MICHEL, Greffière. * * * EXPOSE DU LITIGE : Le 28 mai 2014, M. 

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Madame Florence MICHON, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Sabine

janvier 2011, de l'article R312- 3 du Code de l'organisation judiciaire et en remplacement d'un membre de cette chambre dûment empêché qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Melle Sabine

Gilles SAINATI, président de chambre, et par Mme Sabine MICHEL, Greffière.

à la cour : Jugement rendu(e) le 21 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce N° RG : 12/00180 Copies exécutoires délivrées à : Me Sabine

DEPOMMIER, Président - Mme Marguerite-Marie MARION, Conseiller - Mme Dominique GUEGUEN, Conseiller - Mme Marie-Sophie RICHARD, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Melle Sabine

de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 12818 APPELANTE Madame Nadia X... ... 69300 CALUIRE ET CUIRE comparante représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Me Sabine