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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02239_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A..., représenté par Me Sadoun, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l’Etat au titre de l’article L. 761-1 du code de justice
Source officielleChambre 1-2
69614d43cdc6046d47c585e2
8 janvier 2026
8 janvier 2026
BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE représentée par Me Valérie SADOUSTY, avocat au barreau de NICE, et assistée Me Gilbert MANCEAU, avocat au barreau de PARIS S.A.R.L.
Source officielleChambre 1-2
69614f7fcdc6046d47c5a9c2
8 janvier 2026
8 janvier 2026
BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE représentée par Me Valérie SADOUSTY, avocat au barreau de NICE, et assistée de Me Gilbert MANCEAU, avocat au barreau de PARIS S.A.R.L.
Source officielleChambre 1-2
69614f81cdc6046d47c5a9fc
8 janvier 2026
8 janvier 2026
MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Cécile COSTIERA-GIAMARCHI, avocat au barreau de NICE Société BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE représentée par Me Valérie SADOUSTY
Source officielleChambre 1-2
69614f84cdc6046d47c5aa0e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE représentée par Me Valérie SADOUSTY, avocat au barreau de NICE, et assistée de Me Gilbert MANCEAU, avocat au barreau de PARIS S.A.R.L.
Source officielleChambre 1-2
69614f89cdc6046d47c5aa6f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE représentée par Me Valérie SADOUSTY, avocat au barreau de NICE, et assistiée de Me Gilbert MANCEAU, avocat au barreau de PARIS S.A.R.L.
Source officielleChambre 1-2
69614f8ccdc6046d47c5aaac
8 janvier 2026
8 janvier 2026
BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE représentée par Me Valérie SADOUSTY, avocat au barreau de NICE, et assistée de Me Gilbert MANCEAU, avocat au barreau de PARIS S.A.R.L.
Source officielle8e Chambre C
61631219615c943a65e04351
13 octobre 2011
13 octobre 2011
POPULAIRE COTE D'AZUR, prise en la personne de son représentant légal, demeurant [Adresse 4] représentée par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me Valérie SADOUSTY
Source officielle8ème chambre
67ee178851255e24994fc505
2 avril 2025
2 avril 2025
[N] né le 19 Août 1969 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] 2° Mme [T]-[O] [V] épouse [N] née le 31 Décembre 1964 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Nicolas SADOURNY
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edb4
25 octobre 2011
25 octobre 2011
barreau de ROANNE SARL CABINET MOIROUX représentée par ses dirigeants légaux 26 rue de Roanne BP 8 42510 BALBIGNY représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Annick SADURNI
Source officielleSécurité sociale
616337e206e11dac7d76d040
23 décembre 2010
23 décembre 2010
LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 23 DÉCEMBRE 2010 APPELANTE : AGENT JUDICIAIRE DU TRÉSOR PUBLIC Ministère de l'Economie [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Annick SADURNI
Source officielleSécurité sociale
616337e206e11dac7d76d041
23 décembre 2010
23 décembre 2010
DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 23 DÉCEMBRE 2010 APPELANTE : AGENT JUDICIAIRE DU TRÉSOR PUBLIC Ministère de l'Economie [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Annick SADURNI
Source officielleSécurité sociale
61633c1b7eadebb7307d1f62
8 juin 2010
8 juin 2010
APPELANTE : L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR PUBLIC représentant légal de l'ETAT FRANCAIS Ministère de l'Economie, des Finances et de l'emploi [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Annick SADURNI
Source officielleSécurité sociale
61633c1b7eadebb7307d1f63
8 juin 2010
8 juin 2010
APPELANTE : L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR PUBLIC représentant légal de l'ETAT FRANCAIS Ministère de l'Economie, des Finances et de l'emploi [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Annick SADURNI
Source officielleSécurité sociale
61633c1b7eadebb7307d1f65
8 juin 2010
8 juin 2010
APPELANTE : L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR PUBLIC représentant légal de l'ETAT FRANCAIS Ministère de l'Economie, des Finances et de l'emploi [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Annick SADURNI
Source officielleSécurité sociale
61633c1b7eadebb7307d1f66
8 juin 2010
8 juin 2010
APPELANTE : L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR PUBLIC représentant légal de l'ETAT FRANCAIS Ministère de l'Economie, des Finances et de l'emploi [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Annick SADURNI
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8e8
31 octobre 2011
31 octobre 2011
née le 27 Juin 1972 à ROANNE (42300) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Annick SADURNI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME : M
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01795_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
D..., représenté par Me Sadoun, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement attaqué du 27 mai 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté contesté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Yvelines ou au préfet territorialement
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00587_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mars 2024, Mme B, représentée par Me Sadoun, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023
Source officielleChambre 1-9
5fca363834761e605236ac17
26 novembre 2020
26 novembre 2020
représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Nicolas SADOURNY, avocat au barreau de LYON INTIMEE
Source officiellePage 5 sur 8