AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 12
6a167e34cdc6046d4710d5ab
26 mai 2026
26 mai 2026
Le certificat médical initial du 30 avril 2026, établi lors de l'admission de Mme [T] [E], indique : « Patiente de 44 ans amenée le 26/04 de Mauritanie, accompagnée d'une infirmière pour un rapatriement
Source officiellePage 5 sur 322
2ème Chambre
DCA_24NT01206_20250214
14 février 2025
14 février 2025
2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté leur recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Rabat
Source officielle