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6 427 résultats pour « Sadurni-Raffat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 12

6a167e34cdc6046d4710d5ab

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Le certificat médical initial du 30 avril 2026, établi lors de l'admission de Mme [T] [E], indique : « Patiente de 44 ans amenée le 26/04 de Mauritanie, accompagnée d'une infirmière pour un rapatriement

Source officielle

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01206_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté leur recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Rabat

Source officielle
CA

Premier président

6a0ff7f5cdc6046d478a1d3a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[B] [X], né le [Date naissance 1] 1987, a été mis en examen par le juge d'instruction du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier le 10 juin 2020 des chefs de trafic de produits stupéfiants et de participation

Source officielle
CA

Chambre Sociale

660f94e7a40f8b0008cb724d

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

liquidation judiciaire de la SAS ATOMIC ANINATION, UNEDIC DÉLÉGATION AGS (CGEA DE NANCY) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [S] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurence SAULNIER

Source officielle
CA

1ère Chambre

6520f5d1bb275d83183a3adb

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

SAUNIER et Mme WILLM, Conseillers. Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6350e4e442150aadff23db9e

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

* * * La SCI Victoria est propriétaire de l'immeuble dans lequel la SARL Saturnic exploite son fonds de commerce.

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

6162dcfacadecb9ef7c7e02e

Appel

13 novembre 2012

13 novembre 2012

Saisi d'une demande de rétractation des ordonnances rendues à la requête de la société ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS SAS par les sociétés SATURN SAS [Localité 6], SATURN DOMUS SAS [Localité 4], SATURN SAS

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2747cdc6046d47486fbf

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

à nouveau : - déclaré irrecevables les conclusions de la CCCP remises et notifiées le 15 juin 2023 devant la cour d'appel de renvoi ainsi que ses conclusions subséquentes ; - rejeté la demande de rabat

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2755cdc6046d474871b9

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

à nouveau : - déclaré irrecevables les conclusions de la CCCP remises et notifiées le 15 juin 2023 devant la cour d'appel de renvoi ainsi que ses conclusions subséquentes ; - rejeté la demande de rabat

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01537_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

C et de Mme B C la somme globale de 1 500 euros au titre des frais exposés par la SCCV Dinard Saudrais et non compris dans les dépens.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6718947ed8ceca1cd7018edc

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01712 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWJF S/appel d'une décision du conseil de prud'hommes - formation paritaire de LONS LE SAULNIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6718947ed8ceca1cd7018ede

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01713 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWJH S/appel d'une décision du conseil de prud'hommes - formation paritaire de LONS LE SAULNIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6718947ed8ceca1cd7018ee0

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01714 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWJJ S/appel d'une décision du conseil de prud'hommes - formation paritaire de LONS LE SAULNIER

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CA

Chambre Sociale

6718947ed8ceca1cd7018ee6

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01717 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWJP S/appel d'une décision du conseil de prud'hommes - formation paritaire de LONS LE SAULNIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6718947fd8ceca1cd7018eea

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01719 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWJU S/appel d'une décision du conseil de prud'hommes - formation paritaire de LONS LE SAULNIER

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

6032298caa543c607d0fada1

Appel

4 avril 2018

4 avril 2018

Elle n'a pas sollicité, à cette occasion, un rabat de l'ordonnance de clôture. L'affaire a été plaidée le 20 février 2018.

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CA

2ème chambre B famille

6a1a73ebcdc6046d4774980f

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Les intimées, Mesdames [T], [W], et [Z] [O], dans leurs conclusions au fond et sur rabat de l'ordonnance de clôture du 11 mars 2026, demandent à la cour de: A titre principal Les concluantes ne sont

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd910e1b0fa09aaf23acc47

Appel

23 juin 2020

23 juin 2020

par son représentanten exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Adresse 8] Représentée par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106 Assistée de Me Annick SADURNI

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CA

Cour d'Appel

6253c83bbd3db21cbdd84a9d

Appel

25 février 1999

25 février 1999

de Commerce d'ORLEANS, Maître SAULNIER se voyant en outre accorder une indemnité de 2.000 francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03789_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Section BY n° 104 ; Rue Jules Saulnier, parcelle cadastrée Section BY n° 105 ; Rue Jules Saulnier, parcelle cadastrée Section BY n° 106 ; Rue Jules Saulnier, parcelle cadastrée Section BY n° 107

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