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6 009 résultats pour « Saidon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

63bfb3645e2fbe7c90043947

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

« en vue d'une affectation OPL A320 pour la saison suivante et il y sera donné satisfaction.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdadd11df06aa6fd3c64d6c

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

pour toutes les saisons ni pour toute la durée de la saison.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bfbd3db21cbdd89263

Appel

22 octobre 2007

22 octobre 2007

LA SAISON DOREE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 07 Juillet 2006 RG : 05.3484 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2007

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdadd0cdf06aa6fd3c64d62

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

pour toutes les saisons ni pour toute la durée de la saison.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63d0d60881a7b805de12b620

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Top 14 et 5 700 000 euros hors-taxes si elle évolue en pro D2 pour la saison 2020/2021) lequel prévoit également que dans le cas où le minimum garanti ne serait pas réalisé au titre d'une saison sportive

Source officielle
CA

Chambre sociale

68e1fb7a364b3ebed3bf0562

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L'article L1244-2 du code du travail prévoit': Les contrats de travail à caractère saisonnier définis au 3° de l'article L. 1242-2 peuvent comporter une clause de reconduction pour la saison suivante.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

5fd92eccc8c1bd0e519023d4

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

L'article 4 du contrat de travail du 15 août 2010 prévoyait que le joueur bénéficiait d'un contrat d'image de 150000 € annuel pour la saison 2011 -2012 puis de 200000 € pour les deux saisons suivantes,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae27

Appel

7 février 2008

7 février 2008

Au cours de la saison 1996-1997 le FC NANTES ATLANTIQUE a cédé l'activité commerciale à la société Groupe Jean Claude DARMON.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65a0ec665bbe450008b2ce7a

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par ailleurs, le 'protocole d'accord joueur/club saison 2020/2021" porte la date du 08 septembre 2020 alors même que la saison sportive courait du 01 août 2020 au 31 mai 2021.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63bfb3625e2fbe7c90043937

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

« en vue d'une affectation OPL A320 pour la saison suivante et il y sera donné satisfaction.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63bfb3625e2fbe7c90043939

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

« en vue d'une affectation OPL A320 pour la saison suivante et il y sera donné satisfaction.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63bfb3625e2fbe7c9004393b

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

« en vue d'une affectation OPL A320 pour la saison suivante et il y sera donné satisfaction.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63bfb3635e2fbe7c9004393d

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

« en vue d'une affectation OPL A320 pour la saison suivante et il y sera donné satisfaction.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63bfb3635e2fbe7c9004393f

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

« en vue d'une affectation OPL A320 pour la saison suivante et il y sera donné satisfaction.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63bfb3635e2fbe7c90043941

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

« en vue d'une affectation OPL A320 pour la saison suivante et il y sera donné satisfaction.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63bfb3635e2fbe7c90043943

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

« en vue d'une affectation OPL A320 pour la saison suivante et il y sera donné satisfaction.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63bfb3645e2fbe7c90043949

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

« en vue d'une affectation OPL A320 pour la saison suivante et il y sera donné satisfaction.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

61632f4714ec5f96a7da08ac

Appel

17 novembre 2011

17 novembre 2011

[M] [R] [D] pour 4 saisons s'achevant au 30 juin 2009 ; que l'intéressé a disputé 27 et 36 des 38 matches de championnat de France au cours des saisons 2005/2006 et 2006/2007 au cours desquelles le club

Source officielle
CA

Chambre 1-1

63c79ad4da31367c908eb472

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[A], de refus de carte de chasse de membres actifs catégorie A prise ; ' d'ordonner à l'association la délivrance d'une carte de membre actif pour la saison de chasse 2022-2023, voire pour la saison de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162c82fb820aa60963d843d

Appel

4 octobre 2012

4 octobre 2012

Il résulte de ce que précède que l'employeur a privé [L] [E] d'une partie de sa rémunération correspondant à la prime de saison dont il bénéficiait jusqu'alors.

Source officielle

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