H] né le 11 février 1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Yves Fatrane, avocat de permanence au barreau de Paris, présent en salle

[P] né le 05 septembre 1989 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Paul Aprile avocat de permanence au barreau de Paris, présent en salle

Suite à une difficulté technique du lien de visioconférence avec le centre de rétention de Sète, il a été procédé au renvoi de l'affaire ce jour à 16h, en la présence de Monsieur [B] [I] dans la salle

de manière contradictoire le 01 juin 2026 à 10h46, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement par visio conférence dans la salle

[I] [Q] [D], interprète en arabe, tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel

que l'audience sera tenue le 29 Mai 2026 à 09 H 30, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement par visio conférence dans la salle

[I] [F] né le 13 octobre 2003 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris, présent en salle

que l'audience sera tenue le 02 juin 2026 à 09h30, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement par visio conférence dans la salle

et de manière contradictoire le 19 mai 2026 à 08h25, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement par visio conférence dans la salle

que l'audience sera tenue le 06 Mai 2026 à 10 H 30, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement par visio conférence dans la salle

[Y] [I] né le 21 mai 2006 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Paul Aprile, avocat de permanence au barreau de Paris, présent en salle

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Sallèles-d'Aude à sa demande

le 10 octobre 2005 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Bruno Luiz Da Silva, avocat de permanence au barreau de Paris, présent en salle

et de manière contradictoire le même jour à 08h20, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement par visio conférence dans la salle

que l'audience sera tenue le 27 Mai 2026 à 10 H 30, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement par visio conférence dans la salle

[K] relatif à des déplacements sur des chantiers de terre est sans emport sur la saleté à l'intérieur du véhicule.

fermeture de cette salle à compter d’1 heure du matin en semaine et, sauf dérogation, de 3 heures du matin les samedis et dimanches.

[X] [C] a été embauché sans période d'essai par la société DCE à compter du 1er octobre 2007 suivant contrat à durée indéterminée, en qualité de Business Manager and Sales Manager pour l'Europe, l'Amérique