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116 résultats pour « Sandrine Mas-Blanchot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Prud'homale

5fdb451810033c22ec73c710

Appel

27 mars 2019

27 mars 2019

Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MARS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e36

Appel

5 janvier 2015

5 janvier 2015

Aurélien Y...en qualité d'employée polyvalente, le 10 mai 2002 dans son entreprise LES CERISES LAUNDROMAT dont l'activité principale est la gestion d'une blanchisserie-laverie automatique.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68de07191bc19e7640ea3df1

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

SELARL inscrite au RCS de [Localité 7] sous le numéro 513 981 589 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Aurélien BARRIE de la SELARL POLDER AVOCATS, avocat au barreau de LYON - et par Me Sandrine

Source officielle
CA

1ère Chambre A

6031e73424fe80209b32d220

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

L...Julio, auquel la déclaration d'appel et les conclusions d'appelant ont été signifiées le 11 mars 2015, par acte remis à l'étude de l'huissier, n'a pas constitué avocat.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6363686437e31b7f74444a58

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 24 mars 2016, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65321b249e4ea48318f5ae8b

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Le 6 mars 2019, la société Naf Naf a donné congé à sa bailleresse pour le 31 décembre 2019.

Source officielle
CA

9ème Ch Prud'homale

5fdb451410033c22ec73c707

Appel

27 mars 2019

27 mars 2019

Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MARS

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a192af8cdc6046d4754770c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

A sa sortie de détention, le 17 mai 2026, il a de nouveau été placé en garde à vue pour des faits de vol.

Source officielle
CA

9ème Ch Prud'homale

5fdb451510033c22ec73c709

Appel

27 mars 2019

27 mars 2019

Copie certifiée conforme délivrée le: à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MARS

Source officielle
CA

9ème Ch Prud'homale

5fdb451510033c22ec73c70a

Appel

27 mars 2019

27 mars 2019

Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MARS

Source officielle
CA

9ème Ch Prud'homale

5fdb451710033c22ec73c70d

Appel

27 mars 2019

27 mars 2019

Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MARS

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6878871ae2f36c9774d808a2

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Z] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Jean-Romain RAPP de la SELARL INTER-BARREAUX PRICENS, avocat au barreau de TOULOUSE Me Sandra

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6789f560b7cff8efb735762f

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[T] [Z] à la restitution entre les mains du BCF de la somme de 5 000 euros reçue à titre de provision suite à la décision du 14 mars 2019, - condamné M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65321afe9e4ea48318f5addf

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Douglas Berthe, conseiller Mme Marie Girousse, conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Laurène BLANCO ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

677e1626dbb9bd42de09fb02

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par ordonnance du juge commissaire du 1er mars 2019, le fonds de commerce de la SARL ETA [F] a fait l'objet d'une cession au bénéfice de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

651fa5b0c601f08318991913

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[D] [F] en qualité de chauffeur-livreur du 7 mai au 31 août 2008.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65321afb9e4ea48318f5add5

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Leroy, conseillère, un rapport ayant été fait par Mme Sandra Leroy, conseillère.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6528df8baaebb88318fda666

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Douglas Berthe, conseiller Mme Marie Girousse, conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Laurène Blanco ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6528df8aaaebb88318fda660

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Douglas Berthe, conseiller Mme Marie Girousse, conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Laurène Blanco ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

603390fb826bcd43c6faacfe

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

publiée à la Gazette le 27 mai 2010.

Source officielle

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