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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Prud'homale
5fdb451810033c22ec73c710
27 mars 2019
Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MARS
Cour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e36
5 janvier 2015
Aurélien Y...en qualité d'employée polyvalente, le 10 mai 2002 dans son entreprise LES CERISES LAUNDROMAT dont l'activité principale est la gestion d'une blanchisserie-laverie automatique.
Chambre Commerciale
68de07191bc19e7640ea3df1
1 octobre 2025
SELARL inscrite au RCS de [Localité 7] sous le numéro 513 981 589 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Aurélien BARRIE de la SELARL POLDER AVOCATS, avocat au barreau de LYON - et par Me Sandrine
1ère Chambre A
6031e73424fe80209b32d220
7 juin 2018
L...Julio, auquel la déclaration d'appel et les conclusions d'appelant ont été signifiées le 11 mars 2015, par acte remis à l'étude de l'huissier, n'a pas constitué avocat.
Pôle 6 - Chambre 9
6363686437e31b7f74444a58
2 novembre 2022
RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 24 mars 2016, M.
Pôle 5 - Chambre 3
65321b249e4ea48318f5ae8b
19 octobre 2023
Le 6 mars 2019, la société Naf Naf a donné congé à sa bailleresse pour le 31 décembre 2019.
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RETENTIONS
6a192af8cdc6046d4754770c
28 mai 2026
A sa sortie de détention, le 17 mai 2026, il a de nouveau été placé en garde à vue pour des faits de vol.
5fdb451510033c22ec73c709
Copie certifiée conforme délivrée le: à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MARS
5fdb451510033c22ec73c70a
5fdb451710033c22ec73c70d
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6878871ae2f36c9774d808a2
16 juillet 2025
Z] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Jean-Romain RAPP de la SELARL INTER-BARREAUX PRICENS, avocat au barreau de TOULOUSE Me Sandra
Pôle 4 - Chambre 11
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16 janvier 2025
[T] [Z] à la restitution entre les mains du BCF de la somme de 5 000 euros reçue à titre de provision suite à la décision du 14 mars 2019, - condamné M.
65321afe9e4ea48318f5addf
Douglas Berthe, conseiller Mme Marie Girousse, conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Laurène BLANCO ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt
3ème Chambre Commerciale
677e1626dbb9bd42de09fb02
7 janvier 2025
Par ordonnance du juge commissaire du 1er mars 2019, le fonds de commerce de la SARL ETA [F] a fait l'objet d'une cession au bénéfice de M.
Pôle 6 - Chambre 5
651fa5b0c601f08318991913
5 octobre 2023
[D] [F] en qualité de chauffeur-livreur du 7 mai au 31 août 2008.
65321afb9e4ea48318f5add5
Leroy, conseillère, un rapport ayant été fait par Mme Sandra Leroy, conseillère.
6528df8baaebb88318fda666
12 octobre 2023
Douglas Berthe, conseiller Mme Marie Girousse, conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Laurène Blanco ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe
6528df8aaaebb88318fda660
Douglas Berthe, conseiller Mme Marie Girousse, conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Laurène Blanco ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt
Pôle 5 - Chambre 2
603390fb826bcd43c6faacfe
19 mai 2017
publiée à la Gazette le 27 mai 2010.
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