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325 résultats pour « Sapira »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc1fbd3db21cbdd8f316

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

MERMET, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 3417/ 2010 du 02/ 12/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMEE : Madame Sabiha

Source officielle

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Journal officiel
Créations

MOND Créations, SAPIRA, Raphaëlle, AYNAOU

SIREN 899375448GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

03/06/2021

Voir →

CA

Rétention Administrative

657806cbba3a458318c8153b

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

[Y] [O] [U], appelant, assisté de Me Samira DJEFFEL, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision ; - M. le préfet de Saône-et-Loire, intimé, représenté par Me Dominique

Source officielle
CA

Rétentions

69fad0dbcdc6046d47bf789e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Mai 1997 à [Localité 1] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Sandra

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d89167cdc6046d47bbb841

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[F] [Z] né le 01 juin 2004 à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] représenté par Me Sandra Barrovecchio, avocat de permanence au barreau de Paris, tout

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CA

Rétentions

6a192952cdc6046d47545628

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

1998 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Sandra

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CA

Chambre 1-7

6a1683bfcdc6046d47118be6

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Appelante Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la Société FONCIA AD IMMOBILIER domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Sandra

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CA

Rétention Administrative

6364bba6e405357f749eaa7e

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[B] [E], appelant, non comparant, représenté par Me Samira DJEFFEL, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision -M.

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CA

Chambre sociale

63b7ccd26b63637c907b7ab8

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

AGENCE CONTINENTALE DE SECURITE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Sabira BOUGHLITA, avocat au barreau de DIJON, Représentée par Me Demba NDIAYE, avocat au barreau de CAEN INTIME

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CA

1ère chambre

68709fccf0cfe7ae188fea4a

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Nîmes Représentée par Me Amélie Goncalves de la Selarl Levy Roche Sarda, avocat au barreau de Lyon La Sasu SYNERTECH prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Samira

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CA

Rétention Administrative

6364bba6e405357f749eaa7c

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

de ce jour; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 15 H 00, en visioconférence se sont présentés : - Me Samira

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CA

16e chambre

627df9950d41e0057d43e819

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [W] [U] [I] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 6] ([Localité 6]) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Samira

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CA

Première Présidence

671b35882edfb0b58c05ed91

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

l'article 149-2 du Code de Procédure Pénale et formée par : Monsieur [N] [S] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] ayant pour avocat Me Samira

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CA

Rétention Administrative

657806cbba3a458318c8153d

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

[O] [G], appelant, assisté de Me Samira DJEFFEL, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de Mme [I] [K], interprète assermentée en langue espagnole, présente lors

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CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c382

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No356 R.G : 06/07939 POURVOI No70/2008 du 29/07/2008 Réf Z0843754 Mme Samira X...

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CA

Cour d'Appel

6253cd4abd3db21cbdd92d70

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

Claude Z..., - de débouter Mmes Annette Y..., Catherine C..., Sabina A... B...et M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 7

616343eb88dc29ccde27f051

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

ayant décidé une augmentation de capital dans le cadre des opérations de rachat d'entreprises, avaient été tenues au [Adresse 3], adresse du siège social des sociétés ALPHA ASSOCIES CONSEILS et SAFICA

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CA

Chambre 1-3

680c6be28eda960fba78b309

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

BOUYGUES IMMOBILIER Représentant : Me Samira KEITA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Société SMA SA S.A.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05849_20220817

Admin. Appel

17 août 2022

17 août 2022

C, représenté par Me Lemkhairi Samira demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2109372/5-3 du 30 septembre 2021 par lequel

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CA

Première Présidence

69df1dffcdc6046d474799b4

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Assisté de Saliha BELENGUER-TIR,cadre greffier.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69f979d4cdc6046d47a0fc06

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

du dossier 2576868 APPELANTE DÉFENDERESSE A L'INCIDENT C/ Madame [L] [N] née le 01 Septembre 1981 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Saliha

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