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113 résultats pour « Sarah Bouët »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c69

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

façon constante pour, au cours du quatrième trimestre 2006, n'occuper qu'à peine 30 % de l'effectif dédié à la société T & A laquelle a finalement résilié le nouveau contrat le 13 novembre 2006, soit au bout

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c71

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

façon constante pour, au cours du quatrième trimestre 2006, n'occuper qu'à peine 30 % de l'effectif dédié à la société T & A laquelle a finalement résilié le nouveau contrat le 13 novembre 2006, soit au bout

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdad1cdbb07466442b09023

Appel

20 mai 2019

20 mai 2019

représentés par Maître Sarah DOUTE, avocat au barreau de PAU assistés de Maître Philippe SYLVAIN, avocat au barreau du VAL D'OISE INTIMES : Compagnie d'assurances SMABTP

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

686611d6957d68b57534e2e2

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

sa qualité d'assureur de la société GALAXI BATIMENT France, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 35] [Localité 31] Représentée par Me Sarra

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CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bbf

Appel

29 octobre 2014

29 octobre 2014

.. 57205 SARREGUEMINES CEDEX Représentée par Me RASCLE, avocat au barreau de METZ INTIMÉ AU PRINCIPAL ET APPELANT INCIDENT : Monsieur Ali Y... ... 57200 SARREGUEMINES Représenté par Me Sarah

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Chambre Commerciale

63119d8a6f0d304f138e5e36

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Sarah DJABLI, Greffier placé.

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Chambre 3-4

626b8047d1fb03057d9a4dfc

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

APPELANTE SAS NBB LEASE FRANCE 1, Agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, Dont le siège est sis 14, Avenue de l'Opéra - 75001 PARIS représentée par Me Sarah GARANDET

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CA

1ère Chambre civile

68df5f0f38ac3a658931dd5f

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Sarah BOURDEAUDUCQ, greffière placée. * * * DECISION : Le 6 avril 2021, M.

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CA

Chambre Civile

686647d1677a6ea52042bfe1

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Société QBE INSURANCE INTERNATIONAL LIMITED, Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Véronique LE THERY de la SELARL CABINET D'AFFAIRES CALEDONIEN, avocat au barreau de NOUMEA Substituée par Me Sarah

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Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92f21

Appel

16 février 2016

16 février 2016

En dernier lieu, le salarié occupait le poste de gestionnaire de clientèle de particuliers auprès de l'agence de Saint-Calais (Sarthe) et percevait une rémunération moyenne de 2 758. 98 euros brut par

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

68f9b82f0a84a5e5f0021612

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

DECOR ISOLATION prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de

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8ème chambre

69e077ffcdc6046d4769b636

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

social est sis [Adresse 3] à [Localité 6], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Julie BEDROSSIAN, avocat au barreau de LYON, toque : 1043 Ayant pour avocat plaidant Me Sarah

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Chambre A - Commerciale

66975e9092a5b3e8ade13e58

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Un courriel du secrétariat de la commission de surendettement de la Sarthe du 15 février 2018 révèle toutefois qu'il s'est heurté à un problème d'éligibilité à cette procédure et il n'est en tout état

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Cour d'Appel

6253c8b1bd3db21cbdd85ffa

Appel

19 mars 2002

19 mars 2002

Salah et de DEROUICHE Fatima De nationalité française Demeurant 11 rue Raymond Poincaré - Chez Mme Z.

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Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d812

Appel

1 mars 2011

1 mars 2011

existant (contrat de travail, lissage de la rémunération, affichage) et, qu'étant en semaine haute, il ne pouvait, ce vendredi-là, quitter son poste ainsi qu'il l'a fait, alors que l'on n'était pas au bout

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Pôle 4 - Chambre 5

686611de957d68b57534e368

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

GROM GROUPE suivant police CAP 2000 n°1247000/001 / 414526, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Sarra

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21e chambre

63d37b5cd1bc2605de4b4dbf

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Me Oriane DONTOT de l'AARPI JRF AVOCATS, constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - APPELANTE **************** Madame [T] [D] née le 12 Novembre 1959 à [Localité 4] SARTHE

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Pôle 4 - Chambre 6

627f48e2551627057d32e042

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

[Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assisté de Me Frédéric BOULTE, de la société P3B AVOCATS, avocat

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fdb6ae5bb9389493bafbbd8

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 381 984 921 Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée de Me Frédéric BOULTE

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

6971f5a5cdc6046d4739b423

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics - S.MA.B.T.P. prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 25] [Localité 22] Représentée par Me Sarra

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