Par une requête enregistrée le 5 mars 2026, la communauté d'agglomération Paris Saclay et la commune de Gif-sur-Yvette, représentées par Me Lherminier, demandent à la Cour : 1°) d'annuler la décision

La SGH Paris Saclay a licencié M [I] pour faute grave le 14 mars 2005.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 février 2025, l'université Paris-Saclay, représentée par Me Beguin, conclut au rejet de la requête.

B, et de Me Montagono pour la société Safran Aerosystems Ducts. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par jugement du 27 avril 2012, le tribunal de grande instance d'Agen a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SCI SAFRAN 01.

. ********* EXPOSE DU LITIGE : La société Airbus Sas a acquis de la société Rolls Royce un moteur Trent 900 ESN 91496 et de la société de Safran Nacelles une nacelle.

et Airbus révèle l'exercice d'un contrôle de fait conjoint et de concert par la SE Airbus et la SA Safran.

travailleurs salarié qui considère inopportun de communiquer le document dont s'agit qui est désormais obsolète mais souligne que cette circonstance, qui pourra utilement être indiquée à Madame X, ne saura

pour satellites, entité du groupe Safran, a embauché M. 

responsabilité du locataire en cas d'incendie dans les lieux loués et fait valoir que la société FRANCE CARRELAGES DIFFUSION ne peut se prévaloir d'aucune cause exonératoire de responsabilité, le branchement sauvage

D É C I D E : Article 1er : La requête du comité d'établissement de Safran SA du Pôle support et services est rejetée.

de Versailles, d'une part, d'annuler la convention de remboursement de dette conclue entre l'établissement public territorial (EPT) vallée sud Grand Paris et la communauté d'agglomération de Paris Saclay

enregistré à son secrétariat le 1er décembre 2017, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication d'informations relatives à la décision par laquelle la société Safran

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Sanary-sur-Mer à sa demande

secrétariat le 08 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires et de la mer du Var à sa demande de copie de l'autorisation administrative donnée à la ville de Sanary

Il était affecté auprès du client, la société SAFRAN. La relation de travail est régie par la convention collective "Syntec".

Elle était affectée auprès du client, la société SAFRAN. La relation de travail est régie par la convention collective "Syntec".

Article 3 : L'université Paris-Saclay versera une somme de 1 500 euros à Mme B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.