[P] [G] via son conseil, Maître Sabrine HADDAD dans le délai imparti.

[F] [D], intimé, assisté de Me Sabrine HADDAD, présent lors du prononcé de la décision et de Mme [K] [V], interprète assermenté en langue bosniaque présent lors du prononcé de la décision,ont sollicité

Je pensais que j'avais un choix de réponse et que je pouvais refuser d'embarquer je ne savais pas que c'était interdit. J'ai fait sept mois de prison.

B, représenté par Me Savari-Goumi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 30 juin 2022 en tant qu'il a rejeté sa requête n° 2200414 ; 2°) d'annuler

: 1) 40 logements évolutifs sociaux à Palmiste ; 2) 25 logements évolutifs sociaux à Gros Morne Dole ; 3) 29 logements évolutifs sociaux à Palmiste 2 ; 4) 41 logements évolutifs sociaux à Grand Savane

R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT du : 28 AVRIL 2026 N° : 111/26 N° RG 25/01636 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHIW GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/04/2026 Me Sandrine

CNP ASSURANCES Immatriculée au RCS de [Localité 4] 341 737 062 [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Virginie SANDRIN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : Nanterre 115 Société

A 2 VAR METAL représentée par Me Sandrine BELTRA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée

- O R D O N N A N C E - Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat chargé de la mise en état de la 2ème Chambre - Section 1 - de la Cour d'Appel de PAU Assistée de Sandrine

B A et Mme D A, représentés par Me Savarin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme

Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 24/00064 N° Portalis DBVW-V-B7I-IGUW Décision déférée à la Cour : 30 novembre 2023 par la formation paritaire du conseil de prud'hommes de Saverne

Sur les circonstances de son hospitalisation, il a expliqué qu'il s'était vu refuser une chambre d'hôtel sous prétexte qu'il n'y avait pas de place ce qu'il savait être faux, que devant son insistance

les réserves foncières sur les parcelles BV 328, BV 332, et BV 333 pour la réalisation de routes, avait affecté les parcelles BV 333 et BV 326 à l'assiette d'une future bretelle destinée à relier le Salario

POLETTI, avocat au barreau de BASTIA SARL LA COMPAGNIE COMMERCIALE DE L'ILE DE CAVALLO prise en la personne de son représentant légal demeurant audit siège social ès-qualités Le Collysée Collines du Salario

Je ne savais pas que j'avais une interdiction de retour de trois ans. Je pensais que c'était deux ans. Je travaille. La première affaire était en 2023, c'était sans faire exprès.

numéro 542 110 291 du registre du commerce et des sociétés de NANTERRE, prise en la personne de son représentant légal domicié en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sandrine

BELENGUER-TIR,cadre greffier PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [M] [U] né le 20 Juillet 1948 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparant assisté de Me Sandrine

LYON 2ème Chambre B ARRET DU 23 Avril 2026 APPELANTE : Mme [E] [I] née le 21 Mars 1983 à [Localité 2] (COMORES) [Adresse 1] [Adresse 2] F [Localité 3] Représentée par Me Sandrine