B..., représenté par Me Schalck, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en ce qu’il rejette sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du préfet du Bas-Rhin du 10 décembre 2024 portant retrait

21 Rte de Guentrange BP 251 57106 THIONVILLE CEDEX Représentée par Me BETTENFELD, avocat au barreau de METZ INTIMEE : Madame Marie Joséphine X... ... 57440 ALGRANGE Représentée par Me SCHWACH

barreau de MULHOUSE), INTIMÉE : SAS HYDRA, prise en la personne de son président, non comparant, 5 route Nationale 68690 MOOSCH Représentée par Me Nicolas FREZARD de la SCP SIMON- WURMSER- SCHWACH

SOPHARTEX [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Jean SCHACHERER de la SELARL ELLIPSE AVOCATS STRASBOURG, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 212 INTIMEE *********************

Président du TJ de [Localité 8] N° RG : 23/00477 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.01.2025 à : Me Céline BORREL, avocat au barreau de VERSAILLES(122) Me Wilfried SCHAEFFER

d'Instance de [Localité 1] arrondissement - RG n° 11-15-000862 APPELANT Monsieur [U] [P] Né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Wilfried SCHAEFFER

DEFENDEUR A L'INCIDENT : Société MEWA TEXTIL SERVICE AG&CO DEUTSCHLAND OHG venant aux droits de la Société MEWA TEXTIL SERVICE AG&CO OHG [Adresse 4] [Localité 3] ALLEMAGNE représentée par Me Michèle SCHAEFER

immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 784 393 340, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représenté par Me Michèle SCHAEFER

Au cours de l'année 2000, la maison mère de cette dernière, la Compagnie Richard Schah, installée en Allemagne a proposé à la société Inter LS de lui racheter ce secteur d'activité, ce qui n'a pas abouti

Février 2001RG : 199902832 COUR D'APPEL DE LYONCHAMBRE SOCIALE - AARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2004APPELANT :Monsieur Keith X... à titre principal, intimé sur appel incident,représenté par Me JeanäChristophe SCHWACH

DEFENDERESSE AU CONTREDIT : SA MUNCH CONSTRUCTIONS METALLIQUES, prise en la personne de son P.D.G, non comparant 1 rue de l'Usine à 68116 GUEWENHEIM représentée par Me FREZARD de la SCP SIMON-WURMSER-SCHWACH-BOUDIAS-FREZARD

de la SELEURL SCHAEFFER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0615 Madame [U] [F] épouse [V] née le 23 août 1971 à [Localité 7] (54) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Wilfried

EMERAINVILLE représenté par son syndic le Cabinet GESTIMPACT, SAS immatriculée au RCS de Melun sous le numéro 387 948 581 C/O CABINET GESTIMPACT [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Wilfried SCHAEFFER

PARIS, toque : P 14, INTIMÉ Monsieur [V] [O] Né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 7] (91) De nationalité française Demeurant [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Wilfried SCHAEFFER

2014 par le Juge de l'exécution du tribunal de grande de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 14/09529 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Audrey SCHAEFER

Représentée par Me Nadine X..., avocat à la Cour avocat plaidant : Me SCHAEFFER avocat au barreau de MULHOUSE SUBSTITUANT Me SCHAEFFER avocat au barreau de STRASBOURG INTIMES : SAS EDEIS veant aux

Par un mémoire, enregistré le 24 janvier 2022, la société Enedis, représentée par Me Schaefer, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que soit mise à la charge de M. et Mme A la somme de 500

Durand - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique, - les observations de Me Schaeffer, représentant M. B....

Durand - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique, - les observations de Me Schaeffer, représentant M. A....

PRUD'HOMMES D'ALTKIRCH APPELANTE : SA TRENCH FRANCE, prise en la personne de son P.D.G, non comparant 16 rue du Général Cassagnou 68300 SAINT LOUIS représentée par BETTINGER de la SCP SIMON-WURMSER-SCHWACH-BOUDIAS-FREZARD