Sébastien PARESY ARRÊT : - contradictoire - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Sébastien Ellie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Y... ... ... 20015 SAN SEBASTIAN ESPAGNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2003 / 004915 du 30 / 01 / 2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Monsieur

instructeur ; - l'arrêté du 7 mai 2021 méconnaît les dispositions de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme dès lors que le plan de masse ne comporte aucune information relative au traitement des eaux pluviales

CLERMONT- FERRAND et par Maître Christiane RANDAVEL, avocat au barreau d'AVEYRON Timbre fiscal acquitté Société PIZARRAS Y DERIVADOS SL [Adresse 10] [Localité 6] (ESPAGNE) Représentée par Maître Sébastien

au barreau de Boulogne-sur-Mer, avocat constitué La SCI la Casa Familia prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Sébastien

EURL [L] SEBASTIEN S.E.L.A.R.L.

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Sébastien Le Briero, représentant M. C et Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

SMABTP SASU EUROVIA PROVENCE ALPESCOTE D'AZUR SA LYONNAISE DE BANQUE SAS MONNOT ENVIRONNEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain GALISSARD Me Sébastien BADIE Me Frantz AZE

APPELANTS Madame [P] [F] épouse [E] demeurant [Adresse 7] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sébastien

AREAS DOMMAGES Société MAAF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure CAPINERO Me Constance DRUJON D'ASTROS Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Dominique LEDUC Me Isabelle FICI Me Sébastien

K0111 ayant pour avocat plaidant Me Linda HALIMI-BENSOUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : A 427 INTIMÉE Madame [W] [P] née [B] demeurant [Adresse 5] représentée et assisté de Me Sébastien

ALBINGIA [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Fabrice DE COSNAC de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

APPELANTE LA SCI ARETHUSE dont le siège est [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE , plaidant par Sébastien PEROTTI élève avocat

établissement public ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 assistée de Me Sébastien

MOLD BAT , demeurant [Adresse 3] représentée par Me Lucien SIMON de la SELARL SIMON AVOCAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau

en méconnaissance des dispositions de l'article L. 104-2 du code de l'urbanisme, en particulier s'agissant de la protection des cours d'eau et des informations relatives au ruissellement des eaux pluviales

représentant légal en exercice siège social [Adresse 5] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Sébastien