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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
6431069628558704f52e6b0e
7 avril 2023
7 avril 2023
APPELEE EN CAUSE Société HERBA RICEMILLS SLU, société de droit espagnol, prise en la personne de ses co-gérants domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 5], 43 [Localité 2] SEVILLE
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01327_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
C D, représenté par la SELAL LX Limoges, agissant par Me Debernard-Dauriac, demande à la Cour : - d'annuler l'ordonnance n° 2400203 du vice-président du tribunal administratif de Limoges du 3 avril
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd9174c
17 avril 2014
17 avril 2014
redressement judiciaire » et en conséquence statuait de la façon suivante : « Disons que la créance de la BCI est admise à titre privilégié (subrogation d'hypothèque du lot 22 du lotissement Sécal
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941c0
11 octobre 2018
11 octobre 2018
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/10/2018 la SELARL SEBAUX ET ASSOCIES Me Nelly GALLIER ARRÊT du : 11 OCTOBRE 2018 No : 315
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
63c256680bfda47c90075ef7
13 janvier 2023
13 janvier 2023
PAR CES MOTIFS La cour, statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort, Infirme l'ordonnance déférée ; Statuant à nouveau, Désigne la Selalr Ajilink Vigreux représentée par
Source officielle2ème chambre section C
68f1d5b80b565ec7590f7bb9
16 octobre 2025
16 octobre 2025
septembre 2024 RG :24/00223 [K] [K] NÉE [S] C/ [H] [B] [B] [B] [B] [V] [V] [V] [F] Copie exécutoire délivrée le à : SCP De Palma Couchet Me Tartanson Selalr
Source officielleChambre Commerciale
697328a5cdc6046d4764ca63
22 janvier 2026
22 janvier 2026
l'absence de conclusions notifiées au fond, l'équité commande de limiter à 800 euros la somme que devront les appelantes verser à la SARL Mandatum, ès qualités de liquidateur judiciaire ainsi qu'à la SELAL
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
60349ee9a029f48b5385b3c7
3 novembre 2016
3 novembre 2016
être jugé par la juridiction qui a rendu la décision en cause et non par le juge de cassation ou par le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris ; - les principes qui fondent l'arrêt SERVAL
Source officielle1ère chambre
672f0adf77ab8b3e16ebc437
4 avril 2024
4 avril 2024
Adresse 2] [Localité 4] La SA MMA IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 2] [Localité 5] Représentées par Me Emmanuelle Vajou de la Selalr
Source officielleCour d'Appel
6253cdc6bd3db21cbdd946f0
22 août 2019
22 août 2019
Ayant pour avocat Me Yves-André SEBAUX, membre de la SCP REFERENS, avocat au barreau de BLOIS, D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 09 Juillet 2018 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 25 Avril 2019
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd55
21 mars 2007
21 mars 2007
DV CONSTRUCTION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis Le Séville, 22 avenue Pythagore, Boîte Postale numéro 34, 33702 MERIGNAC CEDEX, Représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f685
6 octobre 2011
6 octobre 2011
Michel Sevan X... C/ COMMUNE DE NICE Zineb Y...épouse Z...
Source officielle3e Chambre A
6162be8599b588421c5e37c4
22 novembre 2012
22 novembre 2012
barreau de MARSEILLE, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMABTP -, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 775 684 764 , demeurant [Adresse 1] représentée par la SELALR
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01761_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2023, l'ASA du Canal de Gap, représentée par la SCP Anne Sevaux et Paul Mathonnet, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de faire droit
Source officielleRéférés
69d74446cdc6046d479c8530
7 avril 2026
7 avril 2026
La selalr [G] [P] et associés, en sa qualité de mandataire liquidateur demande également de lui donner acte de ce qu'il s'en rapporte à justice.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868df
25 juin 2003
25 juin 2003
Y... née le 18 Septembre 1930 à LE HAVRE ANNEXE (76) 30 Rue Notre Dame de Bonsecours 60300 SENLIS Comparante concluant par la SCP TETELIN-MARGUET ET DE SURIREY, avoués à la Cour et plaidant par Me SEGAUX-DAHOUT
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90134
15 janvier 2013
15 janvier 2013
né le 25 Octobre 1969 à QUIMPER (29000) ... 29590 SAINT SEGAL Rep/ assistant : Me Michel LE BRAS, (avocat au barreau de QUIMPER) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 5503 du
Source officielleCour d'Appel
6253cb04bd3db21cbdd8cabe
26 novembre 2008
26 novembre 2008
(2ème photographie), ses pétales (3ème photographie) et son pistil (4ème photographie), * le sépale du coquelicot est visible dans la série METAMORPHOSE à la différence de l'oeuvre arguée de contrefaçon
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01600_20240807
7 août 2024
7 août 2024
A, représentés par la SCP Sevaux et Mathonnet, demandent à la cour : 1°) d'ordonner le sursis à exécution du jugement n ° 2316399/6-3 du 4 avril 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de mettre
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05221_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
D, représenté par la SCP Sevaux- Mathonnet, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire en cas d'annulation du jugement à ce qu'il soit fait droit à ses conclusions de première
Source officiellePage 5 sur 15
CABINET SEVAUX SYNDIC
18/08/2025
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SARL PASQUIER-SEVAUX
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26/11/2023
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