magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Laurent Ben-Kemoun, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Sila

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Laurent Ben-Kemoun, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Sila

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent Ben-kemoun, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Sila

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-Kemoun, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Sila

ENTREPRISE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 26 FEVRIER 2015 APPELANTE : Madame Laurence X... épouse Y... ... 84230 CHATEAU NEUF DU PAPE Représentée par Me Myriam SILEM

Société SITTAM S. P. A.

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Alexandra Pelier-tetreau, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Sila

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Laurent Ben-kemoun, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Sila

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Laurent Ben-kemoun, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Sila

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent Ben-kemoun, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Sila

avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 INTIMÉ Monsieur [T] [S] Représenté par Me Joachim SCAVELLO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 56 Greffier lors des débats : Sila

C/ Société SIAM CONSEIL SELARL Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 25 MARS 2014 Monsieur Jean-François

né le 05 Octobre 1978 à M'SILA ... 95500 GONESE représenté par Me Annick DE FOURCROY, assisté de Me Joëlle FOREST-CHALVIN, avocat au barreau de LYON, (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Par jugement du 18 mars 2013, le tribunal des affaires de sécurité sociale : - a débouté la société Soumagne de sa demande de mise en cause de la société Silac, anciennement Chaigneaud - a ordonné la

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 9 septembre 2015, la SAS Condeac a acquis auprès de la SAS Impex et de Mme [Y] [M] [O] la totalité des actions de la SAS Siam, laquelle détient toutes

Intimé : ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° 42 /2024, 2 pages) Nous, Marie-Lisette Sautron, magistrate en charge de la mise en état, Assistée de Sila

Intimé : ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° 41 /2024, 2 pages) Nous, Marie-Lisette Sautron, magistrate en charge de la mise en état, Assistée de Sila

Représentant : Me Sihame AZZI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M. José Frédéric Z...