Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Lutz substituant Me Brocard représentant M.

AJILINK-LABIS [Y] Es qualité de « Administrateur judiciaire » de la « TERRASSEMENT DEMOLITION LOCATION » [Adresse 3] [Localité 4] S.A.S.

SN PROVENCALE D'ENVIRONNEMENT " SNPE " dont le siège est sis Les Hauts du Lac-83890 BESSE SUR ISSOLE représentées par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour,

qualité au siège Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Etienne KOWALSKI du LLP SIMMONS

comparante en personne, assistée de Me Simon-Florent MONYEMB-TENWO, avocat au barreau de PARIS, toque : G 639 INTIMEES MOUVEMENT CONTRE LE RACISME ET POUR L'AMITIE ENTRE LES PEUPLES 43 Boulevard de Magenta

modification n°4 du PLU d'Aix-les-Bains prescrite par délibération du conseil municipal d'Aix-les-Bains du 30 juin 2016 et adoptée par délibération du 8 décembre suivant du conseil communautaire Grand Lac

[J] a relaté les faits de la manière suivante: 'On a eu un différend dans le labo car je finissais le travail à 11h45. A 11h47, il n'était toujours pas revenu pour me relever.

DLP / SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRE DE LA RESIDENCE LE LAC Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

INTIMÉE ASSOCIATION LE RYAD prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

de CHAMBERY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Novembre 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Frédéric PARIS, Président, Madame Françoise SIMOND

même façon, la SARL GD Concept II a payé en décembre 2006, les factures concernant la période mai 2005/mai 2006 ; Attendu qu'en bail commercial, l'obligation de payer est absolue et aucun preneur, sinon

07962 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEI3I Société DOMAINE DES RESTANQUES DU GOLFE DE [Localité 4] C/ SCI [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

Henri LABI - Me Isabelle FICI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Combaret pour la SCI TL 68.51 ainsi que celles de Me Saint-Lager, substituant Me Petit, pour la communauté d'agglomération de Villefranche

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Eard-Aminthas pour M.

CARONI ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 328 619 721 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Joyce LABI

MAAF ASSURANCES Société CPAM DES BOUCHES DU RHONE Société E.P.I.C LA POSTE Société MUTUELLE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD - Me Henri LABI

parties communes constituées d'espaces verts boisés d'une surface totale de 146 m², se décomposant en une parcelle cadastrée section AD [Cadastre 12] de 88 m² qui comporte une berge de 8,35 m sur le lac