Charles né le 16 février 1953 à SOMMATINO (ITALIE) De nationalité française Marié Technicien Demeurant ...-33550 PAILLET Libre Jamais condamné Appelant et intimé, cité le 15 mars 2007 à mairie

Au soutien de ses prétentions, la société Dely, appelante, expose que : Le tribunal a motivé de manière très sommaire la cessation des paiements et n'apporte aucune explication quant au choix de la

2011, le juge des référés du tribunal de grande instance de Metz a ordonné une expertise notamment pour faire une évaluation des locaux, objet de l'échange, à la date du 1er septembre 1993, décrire sommairement

judiciaire, dont la problématique des imputabilités ; - rappelé que, en application de l'article 276 du Code de procédure civile, les observations et dires précédents dont les termes ne seraient pas sommairement

19- Pour le surplus, l'ensemble des intimés font valoir que l'appelant n'a entrepris aucune diligence en vue d'un partage amiable et a omis dans son assignation de faire mention d'un descriptif sommaire

La société Tridon Architecture a ainsi exécuté diverses prestations pour le compte de la société Capvera Immo, telles que notamment : - la réalisation de l'avant-projet sommaire (APS) et de l'avant-projet

- un courrier du Dr [K] en date du 29.04.2016 : « Cher Confrère, Merci de recevoir Mme [E] qui souffre de harcèlement moral au travail (surcharge de travail, irrespect ++) et qui somatise ++ : insomnie

les dommages aux personnes ou aux biens ; dans l'affirmative, à la demande d'une partie ou en cas de litige sur les travaux de sauvegarde nécessaires, décrire ces travaux et en faire une estimation sommaire

et fournir leurs pièces justificatives ; Dit qu'en application de l'article 38 du décret n° 2005-1678 du 28 décembre 2005, les dernières observations ou réclamations des parties doivent rappeler sommairement

Le cessionnaire du fonds soutient qu'avant la régularisation de l'acte, il n'a jamais eu l'occasion de visiter les lieux sauf une visite sommaire et écourtée par le cédant, et qu'il a découvert, lors de

dommages aux personnes et aux biens ; dans l'affirmative, à la demande de l'une des parties, ou en cas de litige sur les travaux de sauvegarde nécessaires, décrire ces travaux et en faire une estimation sommaire

les dommages aux personnes ou aux biens ; dans l'affirmative, à la demande d'une partie ou en cas de litige sur les travaux de sauvegarde nécessaires, décrire ces travaux et en faire une estimation sommaire

Considérant que le stade des pourparlers avait été dépassé et qu'un contrat avait été conclu, Mme [D]-[R] a fait adresser à la SCP [K] [F] et [A] [F] [I], par voie d'huissier de justice, une somation en

[I] [W] et la société Maison rénovée, la société Cofidis a commis un manquement dans l'exécution de ses obligations de prêteur, - juger qu'en ne procédant pas aux investigations sommaires s'imposant

MOTIFS DE LA DÉCISION La cour est saisie en infirmation du jugement qui a reconnu à la convention liant les parties la qualification du commodat, jusqu'à la date fixée par la somation interpellative

Sur les réparations locatives, l'appelant soutient avoir signalé des désordres dans un courriel du 10 mars 2019 et précise que l'état des lieux d'entrée est sommaire et ne mentionne pas l'état des volets

les dommages aux personnes ou aux biens ; dans l'affirmative, à la demande d'une partie ou, en cas de litige sur les travaux de sauvegarde nécessaires, décrire ces travaux et en faire une estimation sommaire

anxio-dépressif sévère ayant justifié un traitement par anti-dépresseurs ; attendu que le Dr G... a noté des symptômes de tension psychique, de labilité émotionnelle et thymique, d'irritabilité, d'angoisses somatisées