plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Sophie

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Sophie

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Sophie

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 février 2022 en audience publique devant la cour composée de : Françoise VAUTRAIN, Président de Chambre, Président, Michel WACHTER, Conseiller, Sophie

RHONE II [Adresse 7] [Localité 21] Représentée par Me Sophie LAURENDON de la SELARL ADK, avocat au barreau de LYON, toque : 1086 assistée de la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS, avocat au barreau

Serge PORTELLI, Président, Madame Véronique JACOB-DESJARDINS, Vice-Présidente placée, Madame Anna MANES, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Anne-Sophie COURSEAUX, FAITS ET PROCEDURE

Ayant pour avocat Me Anne-Sophie LERNER, membre de la SARL ARCOLE, avocat au barreau de TOURS, D'UNE PART INTIMÉS : Maître Z...

453268203, ayant son siège [Adresse 5]) [Adresse 1] Et son siège social [Adresse 5] Représentant : Me Xavier USUBELLI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 359 Représentant : Me Sophie

publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Sophie

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Valérie SOUILLAT greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

PEINTURES AGENCEMENT REVETEMENT SOPAR, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro : 307 146 019 [Adresse

le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Anne-Sophie

Wecxsteen, avocat au barreau de Boulogne-sur-mer INTIMÉ Monsieur [W] [O] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Me Anne-Sophie

[L] [LW] [Adresse 1] [Adresse 1] Comparant, assisté de Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Anne-sophie XICLUNA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

l'instruction : 16 Mars 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 20 Novembre 2024 Date de mise à disposition : 23 Janvier 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Sophie

Nord 72021 LE MANS CEDEX 2 représentée par Maître Sophie MARINIER, avocat substituant Maître Françoise PELLETIER, avocats au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Me Fabienne Menu, membre de la SCP Action - Conseils, avocat au barreau de Valenciennes COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Catherine Bolteau-Serre, président de chambre Sophie

DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Sophie