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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21163_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2023, la société Autoroutes du Sud de la France, représentée par Me Sorba, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des sociétés
Source officielleCour d'Appel
6253cbf7bd3db21cbdd8ebec
11 octobre 2011
11 octobre 2011
Après avoir été salarié de janvier 2009 à octobre 2009 successivement des sociétés Sora Composites et Pescarolo Sport, filiale de Sora, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c90abd3db21cbdd8713a
18 novembre 2004
18 novembre 2004
agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège. représentée par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL, avoués. assistée de Me Denis MONEGIER DU SORBIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b17b
19 octobre 2007
19 octobre 2007
Ayant son siège 110 Weverskade 3155 PD-MAASLAND Pays Bas représentée par Maître François TEYTAUD, avoué à la Cour, assistée de Maître MONEGIER du SORBIER, avocat au Barreau de Paris, La société
Source officielleCour d'Appel
6253cb9fbd3db21cbdd8de46
16 mai 2011
16 mai 2011
Y... d'une somme de 794, 11 € au titre du contrat SORA VIE RETRAITE. Elle demande la réintégration dans la masse partageable des sommes perçues par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e667
11 octobre 2011
11 octobre 2011
Après avoir été salarié de janvier 2009 à octobre 2009 successivement des sociétés Sora Composites et Pescarolo Sport, filiale de Sora, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
603691dc676379349850edd4
2 octobre 2015
2 octobre 2015
naissance 1] 1958 à[Localité 1] Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Représenté par Me Denis MONEGIER DU SORBIER
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f11a
22 février 2012
22 février 2012
C/ SAS RECOCASH COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Denys X... ... 20213 SORBO OCAGNANO ayant pour avocat Me Antoine-Paul
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
65166dec788aac83189ea65d
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : Monsieur [T] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Sophie SORIA
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93125
6 avril 2016
6 avril 2016
MENUISERIE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX AVRIL DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SARL CONSTRUCTYS prise en la personne de son gérant en exercice Lieu-dit Querciolo 20213 SORBO
Source officielleChambre 1-3
6974b933cdc6046d478b201d
23 janvier 2026
23 janvier 2026
CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Emmanuelle PAYRAU de la SELAS SORBA
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0ad
27 janvier 2009
27 janvier 2009
représentée par ses dirigeants légaux Rue des Mineurs - ZI de la Vaure BP 30940 42290 SORBIERS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me LOPEZ, avocat INTIMEE : SAS
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd9028c
13 février 2013
13 février 2013
née le 11 Juillet 1942 à VIEUX CONDE (59690) ... 20213 SORBO OCAGNANO ayant pour avocat Me Anne christine BARRATIER, avocat au barreau de BASTIA, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd8670d
10 septembre 2002
10 septembre 2002
L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'ILE DE FRANCE OUEST 90, rue Baudin 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX APPELANTE représentée par Me DUCOTTET du cabinet LAFARGE, avocat au barreau de Paris, Monsieur Mansour Sora
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c66
14 décembre 2015
14 décembre 2015
de sa mère par des mensualités de 300 euros ; Qu'elle ne fournit aucun relevé actualisé permettant de connaître la situation actuelle de ses comptes bancaires mais un état de situation d'un compte SORA
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6032c845017d693df384503a
24 novembre 2017
24 novembre 2017
société de droit suisse, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 1] SUISSE Représentée par Me Denis MONEGIER DU SORBIER
Source officielleChambre Commerciale
616308045a67331bacec3c9b
6 octobre 2011
6 octobre 2011
'les éléments incorporels de SORBIERS et toutes les valeurs immobilières à l'exception de l'immeuble à la société TANIS pour le prix de 150 fr.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebc0
31 août 2011
31 août 2011
..n'est pas nul mais n'a produit effet qu'à compter du premier février 2007, dit qu'à défaut pour Monsieur X...et Madame Y...d'avoir quitté les lieux loués et restitué les clés de l'immeuble sis à SORBO
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60358171a3c721a6b25029e5
12 avril 2016
12 avril 2016
au cabinet de Me Jeanne BAECHLIN [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté de Me Denis MONEGIER DU SORBIER
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861a9
10 avril 2002
10 avril 2002
Né le 19 Septembre 1956 à SORBO OCAGNANO Recherché (MA du 12.07.01) Dernière adresse connue : Place du Marché - 20200 BASTIA Christophe C...
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