Elle considère donc que la caisse ne justifie pas de la continuité des symptômes et des soins, et que la présomption posée par l'article L. 441-1 ne joue pas.

Il résulte de l'instruction, et notamment des éléments produits par l'Université Paris Sorbonne Nord, que M.

médicaux du 6 mai 2025 du docteur [U] et du 12 mai 2025 établi par le docteur [Y] favorables à la poursuite des soins dans le cadre d'un programme de soins.

Mme B C a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler les décisions refusant sa préinscription en première année de master de droit privé et de master de droit social de l'Université Sorbonne

17 décembre 2024 ch n°1 cab 01 A COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 15 Janvier 2026 APPELANTES : La SCI LES SORBIERS

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 (n°222/2026, 3 pages) N

la base d'un nouveau programme de soins ».

Mme B a entamé une licence en droit à l'Université Sorbonne Paris Nord durant l'année universitaire 2011-2012.

Par conclusions déposées le 25 août 2022, la société Compagnie des Sorbiers et M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne (IAE Paris Sorbonne Business

serait pas concevable qu'il soit soustrait aux soins.

Elle n'était pas consciente de ses troubles et opposante aux soins.

A... une somme de 600 euros à verser à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne au titre des frais qu’elle a exposés et non compris dans les dépens.

L'avocat de Monsieur [G] [X] a été entendu en ses observations et indiquait que son client lui semblait prêt pour une prise en charge dans le cadre d'un programme de soins.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président de l’université Paris-Sorbonne

à consentir aux soins.

C..., - et les observations de Me Abbal, représentant l’université Paris I Panthéon Sorbonne. Considérant ce qui suit : M.

de PARIS, toque : D0049 assisté de Me Marie-Alix CANU-BERNARD, Me François AMELI et Me François BARDOUL, avocats plaidant du barreau de PARIS, toque : T 02 INTIMES UNIVERSITÉ de PARIS-SORBONNE