Elle soulève les mêmes moyens que ceux soulevés dans le cadre de la requête n° 24TL02867 et soutient, en outre, que : - Mme D et M.

) de nationalité soudanaise, alias [Z] [F] [P] né le 05/05/2000 à NYALA (SOUDAN) de nationalité soudanaise, alias [R] [Z] [F] [P] le 05/05/2000 à NYALA (SOUDAN) de nationalité soudanaise dans les locaux

d'une hauteur d'1,20 mètre, pour soutenir le terrain naturel, à la limite avec la propriété [X] ; ce mur de soutènement n'a pas été réalisé et à la place, le terrain a été décaissé, avec un talus abrupt

lui appartenant séparant ses parcelles 14 et 69 et pour la réparation de la clôture mitoyenne dégradée par suite du basculement du mur de soutènement et à leur payer 1.525 ç à titre de dommages-intérêts

Au titre des moyens soutenus en appel, l'appelant soulève, les moyens nouveaux tirés de l'insuffisance de motivation de l'arrêté de placement en rétention administrative, l'absence d'examen de l'assignation

Au soutien de sa déclaration d'appel, M.

, le grillage étant implanté - jusqu'au 14 août 2017 au moins - au niveau du mur de soutènement.

D'une part, aucun titre de propriété relatif au mur de soutènement n'est produit par les parties.

[C], construit au cours des années 1970, et ayant pour fonction de soutenir les terres de leur fonds qui surplombe celui de Monsieur [T] et de Madame [K].

demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à titre principal, d’enjoindre à la commune de Montigny-lès-Cormeilles de procéder aux travaux de réparation des désordres affectant le mur de soutènement

- la qualité de soutènement du mur rend la demande de facto irrecevable puisqu'un mur de soutènement possède un objet spécifique qui est de retenir et conforter un fonds surélevé par rapport à un autre

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Au soutien de sa déclaration d'appel , il soulève le nouveau moyen de fond tiré de l'absence de diligences.

Au soutien de sa déclaration d'appel , il soulève le nouveau moyen de fond tiré de l'absence de diligences.

Au soutien de sa déclaration d'appel, l'appelant soulève le nouveau moyen tiré de l'absence d'élément probant de la requête de la préfecture pour ordonner la deuxième prolongation de la rétention.

Au soutien de sa déclaration d'appel , il soulève le nouveau moyen de fond tiré de l'absence de diligences.

Au soutien de son appel, il soulève l'irrecevabilité de la requête en prolongation de rétention en raison du défaut de pouvoir du signataire ayant saisi le magistrat du siège.

[Z] [C] et le sol est maintenu par deux murs de soutènement entièrement situés sur le fonds [B]. Ce double mur de soutènement présentant en 2020 des fissures qui semblaient s'aggraver, M.